577 577députés 17ᵉ législature

PPL En cours · Initiateur : Marc Chavent · parlementaire Dossier officiel ↗

Créer une exemption à l’interdiction de circuler imposée à certains véhicules polluants dans les zones à faibles émissions

  • Procédure Proposition de loi ordinaire
  • Commission saisie au fond Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
  • Date de dépôt 2025-04-01
  • Dernier acte connu 2025-04-01
  • Amendements déposés 0
  • Scrutins publics liés 0 (les votes à main levée n'apparaissent pas)

Navette parlementaire

Chronologie des actes officiels (dépôt, étude d'impact, examen en commission, en séance, etc.).

DateActeOrganeDocument associé
1ère lecture Assemblée nationale de la 17ème législature
2025-04-01 1er dépôt d'une initiative. Assemblée nationale de la 17ème législature Proposition de loi — Créer une exemption à l’interdiction de circuler imposée à certains...
Travaux des commissions Assemblée nationale de la 17ème législature
Travaux de la commission saisie au fond Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
2025-04-01 Renvoi en commission au fond Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Documents du dossier

TypeNuméroTitreAuteurDate
Proposition de loi 1220 Créer une exemption à l’interdiction de circuler imposée à certains véhicules polluants dans les zones à faibles émissions Marc Chavent 2025-04-01