577 577députés 17ᵉ législature

PPL En cours · Initiateur : Sabrina Sebaihi · parlementaire Dossier officiel ↗

Restituer les effets de l’émir Abd-el-Kader à la République algérienne démocratique et populaire

  • Procédure Proposition de loi ordinaire
  • Commission saisie au fond Commission des affaires culturelles et de l'éducation
  • Date de dépôt 2025-04-01
  • Dernier acte connu 2025-04-01
  • Amendements déposés 0
  • Scrutins publics liés 0 (les votes à main levée n'apparaissent pas)

Navette parlementaire

Chronologie des actes officiels (dépôt, étude d'impact, examen en commission, en séance, etc.).

DateActeOrganeDocument associé
1ère lecture Assemblée nationale de la 17ème législature
2025-04-01 1er dépôt d'une initiative. Assemblée nationale de la 17ème législature Proposition de loi — Restituer les effets de l’émir Abd-el-Kader à la République algérienne...
Travaux des commissions Assemblée nationale de la 17ème législature
Travaux de la commission saisie au fond Commission des affaires culturelles et de l'éducation
2025-04-01 Renvoi en commission au fond Commission des affaires culturelles et de l'éducation

Documents du dossier

TypeNuméroTitreAuteurDate
Proposition de loi 1227 Restituer les effets de l’émir Abd-el-Kader à la République algérienne démocratique et populaire Sabrina Sebaihi 2025-04-01