577 577députés 17ᵉ législature

PPL En cours · Initiateur : Thibault Bazin · parlementaire Dossier officiel ↗

Faire du développement des soins palliatifs une priorité de la Nation et en garantir l’accès pour tous sur l’ensemble du territoire français

  • Procédure Proposition de loi ordinaire
  • Commission saisie au fond Commission des affaires sociales
  • Date de dépôt 2025-04-01
  • Dernier acte connu 2025-04-01
  • Amendements déposés 0
  • Scrutins publics liés 0 (les votes à main levée n'apparaissent pas)

Navette parlementaire

Chronologie des actes officiels (dépôt, étude d'impact, examen en commission, en séance, etc.).

DateActeOrganeDocument associé
1ère lecture Assemblée nationale de la 17ème législature
2025-04-01 1er dépôt d'une initiative. Assemblée nationale de la 17ème législature Proposition de loi — Faire du développement des soins palliatifs une priorité de la Nation et en...
Travaux des commissions Assemblée nationale de la 17ème législature
Travaux de la commission saisie au fond Commission des affaires sociales
2025-04-01 Renvoi en commission au fond Commission des affaires sociales
Discussion en séance publique Assemblée nationale de la 17ème législature

Documents du dossier

TypeNuméroTitreAuteurDate
Proposition de loi 1232 Faire du développement des soins palliatifs une priorité de la Nation et en garantir l’accès pour tous sur l’ensemble du territoire français Thibault Bazin 2025-04-01