577 577députés 17ᵉ législature

PPL Retiré le 2025-05-15 · Initiateur : Estelle Youssouffa · parlementaire Dossier officiel ↗

Étendre l'aide médicale de l'État à Mayotte

  • Procédure Proposition de loi ordinaire
  • Commission saisie au fond Commission des affaires sociales
  • Date de dépôt 2025-04-01
  • Dernier acte connu 2025-05-15
  • Amendements déposés 17 · 1 adoptés
  • Scrutins publics liés 0 (les votes à main levée n'apparaissent pas)

Synthèse des amendements

Par sort

Discuté : 8 Discuté 8 Irrecevable : 5 Irrecevable 5 Retiré : 2 Retiré 2 Rejeté : 1 Rejeté 1 Adopté : 1 Adopté 1

Par examen

  • seance 17

Top groupes auteurs

RN — Rassemblement National : 6 RN — Rassemblement National 6 SOC — Socialistes et apparentés : 4 SOC — Socialistes et apparentés 4 DR — Droite Républicaine : 3 DR — Droite Républicaine 3 LIOT — Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires : 2 LIOT — Libertés, Indépendants,... 2 LFI-NFP — La France insoumise - Nouveau Front Populaire : 2 LFI-NFP — La France insoumise -... 2

Articles les plus amendés

APRÈS L'ARTICLE PREMIER, insérer l'article suivant: : 9 APRÈS L'ARTICLE PREMIER, insérer... 9 ARTICLE PREMIER : 8 ARTICLE PREMIER 8

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Navette parlementaire

Chronologie des actes officiels (dépôt, étude d'impact, examen en commission, en séance, etc.).

DateActeOrganeDocument associé
— 1ère lecture Assemblée nationale de la 17ème législature —
2025-04-01 1er dépôt d'une initiative. Assemblée nationale de la 17ème législature Proposition de loi — Étendre l'aide médicale de l'État à Mayotte
— Travaux des commissions Assemblée nationale de la 17ème législature —
— Travaux de la commission saisie au fond Commission des affaires sociales —
2025-04-01 Renvoi en commission au fond Commission des affaires sociales —
2025-04-09 Nomination de rapporteur Commission des affaires sociales —
2025-05-07 Réunion de commission Commission des affaires sociales —
2025-05-07 Réunion de commission Commission des affaires sociales —
2025-05-07 Dépôt de rapport Commission des affaires sociales Rapport — Étendre l'aide médicale de l'État à Mayotte
— Discussion en séance publique Assemblée nationale de la 17ème législature —
2025-05-15 Discussion en séance publique Assemblée nationale de la 17ème législature —
2025-05-15 Retrait d'une initiative Assemblée nationale de la 17ème législature Proposition de loi — Étendre l'aide médicale de l'État à Mayotte

Documents du dossier

TypeNuméroTitreAuteurDate
Proposition de loi 1239 Étendre l'aide médicale de l'État à Mayotte Estelle Youssouffa 2025-04-01
Rapport 1371 Étendre l'aide médicale de l'État à Mayotte — 2025-05-07

Top auteurs d'amendements sur ce texte