577 577députés 17ᵉ législature

Résolution En cours · Initiateur : David Taupiac · parlementaire Dossier officiel ↗

Mise en place d’un comité des métiers du secteur social et médico-social visant à organiser le pilotage de la revalorisation des personnels exclus des « accords du Ségur et Laforcade »

  • Procédure Résolution Article 34-1
  • Commission saisie au fond
  • Date de dépôt 2025-04-02
  • Dernier acte connu 2025-04-02
  • Amendements déposés 0
  • Scrutins publics liés 0 (les votes à main levée n'apparaissent pas)

Navette parlementaire

Chronologie des actes officiels (dépôt, étude d'impact, examen en commission, en séance, etc.).

DateActeOrganeDocument associé
Lecture unique Assemblée nationale de la 17ème législature
2025-04-02 1er dépôt d'une initiative. Assemblée nationale de la 17ème législature Proposition de résolution — Mise en place d’un comité des métiers du secteur social et médico-social...

Documents du dossier

TypeNuméroTitreAuteurDate
Proposition de résolution 1243 Mise en place d’un comité des métiers du secteur social et médico-social visant à organiser le pilotage de la revalorisation des personnels exclus des « accords du Ségur et Laforcade » David Taupiac 2025-04-02