577 577députés 17ᵉ législature

Résolution En cours · Initiateur : Manon Bouquin · parlementaire Dossier officiel ↗

Dénoncer l’Accord euro-méditerranéen de 2005 établissant une association entre la Communauté européenne et ses États-membres et la République Algérienne démocratique et populaire

  • Procédure Résolution
  • Commission saisie au fond Commission des affaires étrangères
  • Date de dépôt 2025-04-03
  • Dernier acte connu 2025-04-09
  • Amendements déposés 0
  • Scrutins publics liés 0 (les votes à main levée n'apparaissent pas)

Navette parlementaire

Chronologie des actes officiels (dépôt, étude d'impact, examen en commission, en séance, etc.).

DateActeOrganeDocument associé
Lecture unique Assemblée nationale de la 17ème législature
2025-04-03 1er dépôt d'une initiative. Assemblée nationale de la 17ème législature Proposition de résolution — Dénoncer l’Accord euro-méditerranéen de 2005 établissant une association...
Travaux des commissions Assemblée nationale de la 17ème législature
Renvoi préalable à la CAE Commission des affaires européennes
2025-04-03 Renvoi préalable Commission des affaires européennes
2025-04-08 Nomination de rapporteur Commission des affaires européennes
2025-04-08 Réunion de commission Commission des affaires européennes
2025-04-09 Dépôt de rapport Commission des affaires européennes Rapport — Dénoncer l’Accord euro-méditerranéen de 2005 établissant une association...
2025-04-09 Décision Commission des affaires européennes
Travaux de la commission saisie au fond Commission des affaires étrangères
2025-04-09 Renvoi en commission au fond Commission des affaires étrangères

Documents du dossier

TypeNuméroTitreAuteurDate
Proposition de résolution 1251 Dénoncer l’Accord euro-méditerranéen de 2005 établissant une association entre la Communauté européenne et ses États-membres et la République Algérienne démocratique et populaire Manon Bouquin 2025-04-03
Rapport 1275 Dénoncer l’Accord euro-méditerranéen de 2005 établissant une association entre la Communauté européenne et ses États-membres et la République Algérienne démocratique et populaire 2025-04-09