577 577députés 17ᵉ législature

Résolution En cours · Initiateur : Julie Laernoes · parlementaire Dossier officiel ↗

Mettre fin aux importations de gaz naturel liquéfié russe et d’uranium sous contrôle russe

  • Procédure Résolution Article 34-1
  • Commission saisie au fond
  • Date de dépôt 2025-04-03
  • Dernier acte connu 2025-04-03
  • Amendements déposés 0
  • Scrutins publics liés 0 (les votes à main levée n'apparaissent pas)

Navette parlementaire

Chronologie des actes officiels (dépôt, étude d'impact, examen en commission, en séance, etc.).

DateActeOrganeDocument associé
Lecture unique Assemblée nationale de la 17ème législature
2025-04-03 1er dépôt d'une initiative. Assemblée nationale de la 17ème législature Proposition de résolution — Mettre fin aux importations de gaz naturel liquéfié russe et d’uranium sous...

Documents du dossier

TypeNuméroTitreAuteurDate
Proposition de résolution 1254 Mettre fin aux importations de gaz naturel liquéfié russe et d’uranium sous contrôle russe Julie Laernoes 2025-04-03