577 577députés 17ᵉ législature

Résolution Retiré le 2025-04-04 · Initiateur : Jean-René Cazeneuve · parlementaire Dossier officiel ↗

Augmenter les droits de douane sur les véhicules électriques importés de la marque Tesla

  • Procédure Résolution
  • Commission saisie au fond
  • Date de dépôt 2025-04-03
  • Dernier acte connu 2025-04-04
  • Amendements déposés 0
  • Scrutins publics liés 0 (les votes à main levée n'apparaissent pas)

Navette parlementaire

Chronologie des actes officiels (dépôt, étude d'impact, examen en commission, en séance, etc.).

DateActeOrganeDocument associé
Lecture unique Assemblée nationale de la 17ème législature
2025-04-03 1er dépôt d'une initiative. Assemblée nationale de la 17ème législature Proposition de résolution — Augmenter les droits de douane sur les véhicules électriques importés de la...
Travaux des commissions Assemblée nationale de la 17ème législature
Renvoi préalable à la CAE Commission des affaires européennes
2025-04-03 Renvoi préalable Commission des affaires européennes
2025-04-04 Retrait d'une initiative Assemblée nationale de la 17ème législature Proposition de résolution — Augmenter les droits de douane sur les véhicules électriques importés de la...

Documents du dossier

TypeNuméroTitreAuteurDate
Proposition de résolution 1255 Augmenter les droits de douane sur les véhicules électriques importés de la marque Tesla Jean-René Cazeneuve 2025-04-03