577 577députés 17ᵉ législature

Résolution En cours · Initiateur : Pierre Cazeneuve · parlementaire Dossier officiel ↗

Pour la préservation des principes démocratiques, des libertés publiques et de l’État de droit en Turquie

  • Procédure Résolution
  • Commission saisie au fond Commission des affaires étrangères
  • Date de dépôt 2025-04-04
  • Dernier acte connu 2026-02-04
  • Amendements déposés 11 · 10 adoptés
  • Scrutins publics liés 0 (les votes à main levée n'apparaissent pas)

Synthèse des amendements

Par sort

Adopté : 10 Adopté 10 Rejeté : 1 Rejeté 1

Par examen

  • commission 11

Top groupes auteurs

EPR — Ensemble pour la République : 5 EPR — Ensemble pour la République 5 LFI-NFP — La France insoumise - Nouveau Front Populaire : 3 LFI-NFP — La France insoumise -... 3 LIOT — Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires : 2 LIOT — Libertés, Indépendants,... 2 SOC — Socialistes et apparentés : 1 SOC — Socialistes et apparentés 1

Articles les plus amendés

ARTICLE UNIQUE : 11 ARTICLE UNIQUE 11

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Navette parlementaire

Chronologie des actes officiels (dépôt, étude d'impact, examen en commission, en séance, etc.).

DateActeOrganeDocument associé
— Lecture unique Assemblée nationale de la 17ème législature —
2025-04-04 1er dépôt d'une initiative. Assemblée nationale de la 17ème législature Proposition de résolution — Pour la préservation des principes démocratiques, des libertés publiques et...
— Travaux des commissions Assemblée nationale de la 17ème législature —
— Renvoi préalable à la CAE Commission des affaires européennes —
2025-04-04 Renvoi préalable Commission des affaires européennes —
2025-04-30 Nomination de rapporteur Commission des affaires européennes —
2025-04-30 Réunion de commission Commission des affaires européennes —
2025-05-28 Réunion de commission Commission des affaires européennes —
2025-05-28 Dépôt de rapport Commission des affaires européennes Rapport — État de droit en Turquie
— Travaux de la commission saisie au fond Commission des affaires étrangères —
2025-05-28 Renvoi en commission au fond Commission des affaires étrangères —
2026-02-03 Nomination de rapporteur Commission des affaires étrangères —
2026-02-03 Réunion de commission Commission des affaires étrangères —
2026-02-03 Réunion de commission Commission des affaires étrangères —
— Discussion en séance publique Assemblée nationale de la 17ème législature —
2026-02-04 Discussion en séance publique Assemblée nationale de la 17ème législature —
2026-02-04 Décision Assemblée nationale de la 17ème législature —

Documents du dossier

TypeNuméroTitreAuteurDate
Résolution 232 Préservation des principes démocratiques en Turquie — —
Résolution 232 Préservation des principes démocratiques en Turquie — —
Proposition de résolution 1258 Pour la préservation des principes démocratiques, des libertés publiques et de l’État de droit en Turquie Pierre Cazeneuve 2025-04-04
Rapport 1482 État de droit en Turquie — 2025-05-28
Proposition de résolution 1482 Pour la préservation des principes démocratiques, des libertés publiques et de l’État de droit en Turquie — 2025-05-28

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