577 577députés 17ᵉ législature

Résolution En cours · Initiateur : Émeline K/Bidi · parlementaire Dossier officiel ↗

La reconnaissance, le remboursement et la réparation par la France de la « double dette » d’Haïti

  • Procédure Résolution Article 34-1
  • Commission saisie au fond
  • Date de dépôt 2025-04-09
  • Dernier acte connu 2025-06-05
  • Amendements déposés 0
  • Scrutins publics liés 0 (les votes à main levée n'apparaissent pas)

Navette parlementaire

Chronologie des actes officiels (dépôt, étude d'impact, examen en commission, en séance, etc.).

DateActeOrganeDocument associé
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Documents du dossier

TypeNuméroTitreAuteurDate
Résolution 137 Reconnaissance par la France de la « double dette » d'Haïti
Proposition de résolution 1267 La reconnaissance, le remboursement et la réparation par la France de la « double dette » d’Haïti Émeline K/Bidi 2025-04-09