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Rapport En cours · Initiateur : Gouvernement · gouvernement Dossier officiel ↗

Déplacement d’une délégation de la commission des Affaires étrangères à Washington DC,

  • Procédure Rapport d'information sans mission
  • Commission saisie au fond
  • Date de dépôt 2025-04-09
  • Dernier acte connu 2025-04-09
  • Amendements déposés 0
  • Scrutins publics liés 0 (les votes à main levée n'apparaissent pas)

Navette parlementaire

Chronologie des actes officiels (dépôt, étude d'impact, examen en commission, en séance, etc.).

DateActeOrganeDocument associé
Travaux Assemblée nationale de la 17ème législature
2025-04-09 Dépôt de rapport Commission des affaires étrangères Rapport d'information — rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement,...

Documents du dossier

TypeNuméroTitreAuteurDate
Rapport d'information 1273 rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires étrangères, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur le déplacement d’une délégation de la commission à Washington DC, du 23 au 26 mars 2025 2025-04-09