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Proposition de loi organique relative à l'automatisation de la mise à jour des listes électorales

Procédure Projet ou proposition de loi organique
Commission saisie au fond Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
Date de dépôt 2025-04-09
Dernier acte connu 2025-04-09
Amendements déposés 0
Scrutins publics liés 0 (les votes à main levée n'apparaissent pas)

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Chronologie des actes officiels (dépôt, étude d'impact, examen en commission, en séance, etc.).

Date	Acte	Organe	Document associé
—	1ère lecture	Sénat ( 5ème République )	—
2025-04-09	1er dépôt d'une initiative.	Sénat ( 5ème République )	Proposition de loi — relative à l'automatisation de la mise à jour des listes électorales
—	Travaux des commissions	Sénat ( 5ème République )	—
—	Travaux de la commission saisie au fond	Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale	—
2025-04-09	Renvoi en commission au fond	Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale	—

Documents du dossier

Type	Numéro	Titre	Auteur	Date
Proposition de loi	526	relative à l'automatisation de la mise à jour des listes électorales	—	2025-04-09