577 577députés 17ᵉ législature

Rapport En cours · Initiateur : Gouvernement · gouvernement Dossier officiel ↗

Commission d’enquête visant à établir les freins à la réindustrialisation de la France

  • Procédure Commission d'enquête
  • Commission saisie au fond
  • Date de dépôt 2025-03-05
  • Dernier acte connu 2025-07-10
  • Amendements déposés 0
  • Scrutins publics liés 0 (les votes à main levée n'apparaissent pas)

Navette parlementaire

Chronologie des actes officiels (dépôt, étude d'impact, examen en commission, en séance, etc.).

DateActeOrganeDocument associé
Travaux Assemblée nationale de la 17ème législature
Commission d'enquête PO865164
2025-04-10 Création d'une commission d'enquête PO865164
2025-03-05 Nomination de rapporteur PO865164
2025-07-10 Dépôt de rapport PO865164 Rapport — Établir les freins à la réindustrialisation de la France

Documents du dossier

TypeNuméroTitreAuteurDate
Rapport 1702 Établir les freins à la réindustrialisation de la France 2025-07-10