577 577députés 17ᵉ législature

Résolution En cours · Initiateur : Yaël Braun-Pivet · parlementaire Dossier officiel ↗

Simplifier l’organisation de certains scrutins et l’examen des lois organiques

  • Procédure Résolution
  • Commission saisie au fond Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
  • Date de dépôt 2025-04-17
  • Dernier acte connu 2025-07-01
  • Amendements déposés 0
  • Scrutins publics liés 0 (les votes à main levée n'apparaissent pas)

Navette parlementaire

Chronologie des actes officiels (dépôt, étude d'impact, examen en commission, en séance, etc.).

DateActeOrganeDocument associé
Lecture unique Assemblée nationale de la 17ème législature
2025-04-17 1er dépôt d'une initiative. Assemblée nationale de la 17ème législature Proposition de résolution — Simplifier l’organisation de certains scrutins et l’examen des lois organiques
Travaux des commissions Assemblée nationale de la 17ème législature
Travaux de la commission saisie au fond Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
2025-04-17 Renvoi en commission au fond Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
2025-05-14 Nomination de rapporteur Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
2025-05-14 Réunion de commission Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
2025-05-28 Réunion de commission Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
2025-05-28 Dépôt de rapport Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Rapport — Simplifier l’organisation de certains scrutins et l’examen des lois organiques
Discussion en séance publique Assemblée nationale de la 17ème législature
2025-06-04 Discussion en séance publique Assemblée nationale de la 17ème législature
2025-06-04 Décision Assemblée nationale de la 17ème législature
Conseil constitutionnel Conseil constitutionnel
2025-06-06 Saisine du conseil constitutionnel Conseil constitutionnel
2025-07-01 Conclusion du conseil constitutionnel Conseil constitutionnel

Documents du dossier

TypeNuméroTitreAuteurDate
Résolution 130 Modifier le Règlement pour simplifier certains scrutins et l'examen des lois organiques
Résolution 130 Modifier le Règlement pour simplifier certains scrutins et l'examen des lois organiques
Proposition de résolution 1286 Simplifier l’organisation de certains scrutins et l’examen des lois organiques Yaël Braun-Pivet 2025-04-17
Proposition de résolution 1467 Simplifier l’organisation de certains scrutins et l’examen des lois organiques 2025-05-28
Rapport 1467 Simplifier l’organisation de certains scrutins et l’examen des lois organiques 2025-05-28