577députés 17ᵉ législature

Résolution En cours · Initiateur : Yaël Braun-Pivet · Résolution Dossier officiel ↗

Simplifier l’organisation de certains scrutins et l’examen des lois organiques

  • Procédure Résolution
  • Commission saisie au fond Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
  • Date de dépôt 2025-04-17
  • Dernier acte connu 2025-07-01
  • Amendements déposés 0
  • Scrutins publics liés 0 (les votes à main levée n'apparaissent pas)

Navette parlementaire

Chronologie des actes officiels (dépôt, étude d'impact, examen en commission, en séance, etc.).

DateActeOrganeDocument associé
— Lecture unique Assemblée nationale de la 17ème législature —
2025-04-17 1er dépôt d'une initiative. Assemblée nationale de la 17ème législature Proposition de résolution — Simplifier l’organisation de certains scrutins et l’examen des lois organiques
— Travaux des commissions Assemblée nationale de la 17ème législature —
— Travaux de la commission saisie au fond Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République —
2025-04-17 Renvoi en commission au fond Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République —
2025-05-14 Nomination de rapporteur Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République —
2025-05-14 Réunion de commission Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République —
2025-05-28 Réunion de commission Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République —
2025-05-28 Dépôt de rapport Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Rapport — Simplifier l’organisation de certains scrutins et l’examen des lois organiques
— Discussion en séance publique Assemblée nationale de la 17ème législature —
2025-06-04 Discussion en séance publique Assemblée nationale de la 17ème législature —
2025-06-04 Décision Assemblée nationale de la 17ème législature —
— Conseil constitutionnel Conseil constitutionnel —
2025-06-06 Saisine du conseil constitutionnel Conseil constitutionnel —
2025-07-01 Conclusion du conseil constitutionnel Conseil constitutionnel —

Documents du dossier

TypeNuméroTitreAuteurDate
Résolution 130 Modifier le Règlement pour simplifier certains scrutins et l'examen des lois organiques — —
Résolution 130 Modifier le Règlement pour simplifier certains scrutins et l'examen des lois organiques — —
Proposition de résolution 1286 Simplifier l’organisation de certains scrutins et l’examen des lois organiques Yaël Braun-Pivet 2025-04-17
Proposition de résolution 1467 Simplifier l’organisation de certains scrutins et l’examen des lois organiques — 2025-05-28
Rapport 1467 Simplifier l’organisation de certains scrutins et l’examen des lois organiques — 2025-05-28