577députés 17ᵉ législature

PPL Retiré le 2025-05-21 · Initiateur : Thibault Bazin · Parlementaire Dossier officiel ↗

Assurer des funérailles dignes pour une personne protégée

  • Procédure Proposition de loi ordinaire
  • Commission saisie au fond Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
  • Date de dépôt 2025-04-17
  • Dernier acte connu 2025-05-21
  • Amendements déposés 0
  • Scrutins publics liés 0 (les votes à main levée n'apparaissent pas)

Navette parlementaire

Chronologie des actes officiels (dépôt, étude d'impact, examen en commission, en séance, etc.).

DateActeOrganeDocument associé
— 1ère lecture Assemblée nationale de la 17ème législature —
2025-04-17 1er dépôt d'une initiative. Assemblée nationale de la 17ème législature Proposition de loi — Assurer des funérailles dignes pour une personne protégée
— Travaux des commissions Assemblée nationale de la 17ème législature —
— Travaux de la commission saisie au fond Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République —
2025-04-17 Renvoi en commission au fond Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République —
2025-05-21 Retrait d'une initiative Assemblée nationale de la 17ème législature Proposition de loi — Assurer des funérailles dignes pour une personne protégée

Documents du dossier

TypeNuméroTitreAuteurDate
Proposition de loi 1298 Assurer des funérailles dignes pour une personne protégée Thibault Bazin 2025-04-17