577députés 17ᵉ législature

PPL En cours · Initiateur : Clémence Guetté · Parlementaire Dossier officiel ↗

Instaurer un moratoire sur le déploiement des méga-bassines

  • Procédure Proposition de loi ordinaire
  • Commission saisie au fond Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
  • Date de dépôt 2025-04-17
  • Dernier acte connu 2025-04-17
  • Amendements déposés 0
  • Scrutins publics liés 0 (les votes à main levée n'apparaissent pas)

Navette parlementaire

Chronologie des actes officiels (dépôt, étude d'impact, examen en commission, en séance, etc.).

DateActeOrganeDocument associé
— 1ère lecture Assemblée nationale de la 17ème législature —
2025-04-17 1er dépôt d'une initiative. Assemblée nationale de la 17ème législature Proposition de loi — Instaurer un moratoire sur le déploiement des méga-bassines
— Travaux des commissions Assemblée nationale de la 17ème législature —
— Travaux de la commission saisie au fond Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire —
2025-04-17 Renvoi en commission au fond Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire —

Documents du dossier

TypeNuméroTitreAuteurDate
Proposition de loi 1303 Instaurer un moratoire sur le déploiement des méga-bassines Clémence Guetté 2025-04-17