577députés 17ᵉ législature

PPL En cours · Initiateur : Julien Brugerolles · Parlementaire Dossier officiel ↗

Mesures de justice en faveur de la revalorisation des pensions de retraites agricoles

  • Procédure Proposition de loi ordinaire
  • Commission saisie au fond Commission des affaires sociales
  • Date de dépôt 2025-04-17
  • Dernier acte connu 2026-06-04
  • Amendements déposés 45 · 19 adoptés
  • Scrutins publics liés 0 (les votes à main levée n'apparaissent pas)

Synthèse des amendements

Par sort

  • Adopté 19
  • Rejeté 12
  • Irrecevable 7
  • Retiré 6
  • Non soutenu 1

Par examen

  • commission 21
  • seance 24

Top groupes auteurs

  • LFI-NFP — La France insoumise - Nouveau Front Populaire 14
  • GDR — Gauche Démocrate et Républicaine 13
  • EcoS — Écologiste et Social 9
  • DR — Droite Républicaine 2
  • RN — Rassemblement National 2
  • Dem — Les Démocrates 1
  • EPR — Ensemble pour la République 1

Articles les plus amendés

  • ARTICLE 2 1
  • AVANT L'ARTICLE 2 1
  • APRÈS L'ARTICLE 3, insérer l'article suivant: 7
  • ARTICLE 3 7
  • ARTICLE 3 BIS 3
  • ARTICLE 3 TER 1
  • AVANT L'ARTICLE 3 1
  • APRÈS L'ARTICLE 4, insérer l'article suivant: 6
  • ARTICLE 4 3
  • ARTICLE 5 3
  • APRÈS L'ARTICLE 5, insérer l'article suivant: 1
  • APRÈS L'ARTICLE 6, insérer l'article suivant: 4

Voir tous les 45 amendements →

Navette parlementaire

Chronologie des actes officiels (dépôt, étude d'impact, examen en commission, en séance, etc.).

DateActeOrganeDocument associé
— 1ère lecture Assemblée nationale de la 17ème législature —
2025-04-17 1er dépôt d'une initiative. Assemblée nationale de la 17ème législature Proposition de loi — Mesures de justice en faveur de la revalorisation des pensions de retraites agricoles
— Travaux des commissions Assemblée nationale de la 17ème législature —
— Travaux de la commission saisie au fond Commission des affaires sociales —
2025-04-17 Renvoi en commission au fond Commission des affaires sociales —
2026-05-19 Nomination de rapporteur Commission des affaires sociales —
2026-05-27 Réunion de commission Commission des affaires sociales —
2026-05-27 Dépôt de rapport Commission des affaires sociales Rapport — Mesures de justice en faveur de la revalorisation des pensions de retraites agricoles
— Discussion en séance publique Assemblée nationale de la 17ème législature —
2026-06-04 Discussion en séance publique Assemblée nationale de la 17ème législature —
2026-06-04 Décision Assemblée nationale de la 17ème législature —
— 1ère lecture Sénat ( 5ème République ) —
2026-06-04 Dépôt d'une initiative en navette Sénat ( 5ème République ) Proposition de loi — Revalorisation des retraites agricoles
— Travaux des commissions Sénat ( 5ème République ) —
— Travaux de la commission saisie au fond Commission des affaires sociales —
2026-06-04 Renvoi en commission au fond Commission des affaires sociales —

Documents du dossier

TypeNuméroTitreAuteurDate
Proposition de loi 302 Revalorisation des retraites agricoles — —
Proposition de loi 302 Revalorisation des retraites agricoles — —
Proposition de loi 1319 Mesures de justice en faveur de la revalorisation des pensions de retraites agricoles Julien Brugerolles 2025-04-17
Rapport 2842 Mesures de justice en faveur de la revalorisation des pensions de retraites agricoles — 2026-05-27
Proposition de loi 2842 Mesures de justice en faveur de la revalorisation des pensions de retraites agricoles — 2026-05-27
Proposition de loi 709 Revalorisation des retraites agricoles — 2026-06-04

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