577 577députés 17ᵉ législature

Amendements du texte

Améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics · 0 déposés au total.

Réinitialiser
Article Auteur Examen Sort Date
APRÈS L'ARTICLE 5, insérer l'article suivant: Antoine Armand EPR commission Adopté 2025-05-28 voir →
32 APRÈS L'ARTICLE 5, insérer l'article suivant: Michèle Tabarot DR commission Irrecevable 2025-05-28 voir →
40 APRÈS L'ARTICLE 5, insérer l'article suivant: David Amiel EPR commission Retiré 2025-05-28 voir →