577députés 17ᵉ législature

PPL En cours · Initiateur : Emmanuel Maurel · Parlementaire Dossier officiel ↗

Renforcer la responsabilité des opérateurs d'infrastructures de réseaux de communications électroniques à très haut débit en fibre optique

  • Procédure Proposition de loi ordinaire
  • Commission saisie au fond Commission des affaires économiques
  • Date de dépôt 2025-04-22
  • Dernier acte connu 2025-06-04
  • Amendements déposés 24 · 8 adoptés
  • Scrutins publics liés 0 (les votes à main levée n'apparaissent pas)

Doublons d'amendements détectés 6 clusters · 24 amendements

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6 Réutilisation simple 24 amdts

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Synthèse des amendements

Par sort

  • Discuté 11
  • Adopté 8
  • Rejeté 3
  • Retiré 2

Par examen

  • seance 24

Top groupes auteurs

  • GDR — Gauche Démocrate et Républicaine 10
  • LFI-NFP — La France insoumise - Nouveau Front Populaire 10
  • RN — Rassemblement National 4

Articles les plus amendés

  • APRÈS L'ARTICLE 2, insérer l'article suivant: 11
  • ARTICLE 2 6
  • APRÈS L'ARTICLE 2 1
  • APRÈS L'ARTICLE PREMIER, insérer l'article suivant: 5
  • ARTICLE PREMIER 1

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Navette parlementaire

Chronologie des actes officiels (dépôt, étude d'impact, examen en commission, en séance, etc.).

DateActeOrganeDocument associé
— 1ère lecture Assemblée nationale de la 17ème législature —
2025-04-22 1er dépôt d'une initiative. Assemblée nationale de la 17ème législature Proposition de loi — Renforcer la responsabilité des opérateurs d'infrastructures de réseaux de...
— Travaux des commissions Assemblée nationale de la 17ème législature —
— Travaux de la commission saisie au fond Commission des affaires économiques —
2025-04-22 Renvoi en commission au fond Commission des affaires économiques —
2025-05-13 Nomination de rapporteur Commission des affaires économiques —
2025-05-13 Réunion de commission Commission des affaires économiques —
2025-05-27 Réunion de commission Commission des affaires économiques —
2025-06-04 Réunion de commission Commission des affaires économiques —
2025-05-27 Dépôt de rapport Commission des affaires économiques Rapport — Renforcer la responsabilité des opérateurs d'infrastructures de réseaux de...

Documents du dossier

TypeNuméroTitreAuteurDate
Proposition de loi 1339 Renforcer la responsabilité des opérateurs d'infrastructures de réseaux de communications électroniques à très haut débit en fibre optique Emmanuel Maurel 2025-04-22
Rapport 1461 Renforcer la responsabilité des opérateurs d'infrastructures de réseaux de communications électroniques à très haut débit en fibre optique — 2025-05-27

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