577députés 17ᵉ législature

PPL En cours · Initiateur : Édouard Bénard · Parlementaire Dossier officiel ↗

Accorder le versement des allocations familiales dès le premier enfant

  • Procédure Proposition de loi ordinaire
  • Commission saisie au fond Commission des affaires sociales
  • Date de dépôt 2025-04-22
  • Dernier acte connu 2025-06-05
  • Amendements déposés 64 · 11 adoptés
  • Scrutins publics liés 0 (les votes à main levée n'apparaissent pas)

Doublons d'amendements détectés 4 clusters · 11 amendements

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Synthèse des amendements

Par sort

  • Irrecevable 31
  • Rejeté 17
  • Adopté 11
  • Non soutenu 3
  • Tombé 1
  • Retiré 1

Par examen

  • commission 45
  • seance 19

Top groupes auteurs

  • DR — Droite Républicaine 18
  • EPR — Ensemble pour la République 13
  • RN — Rassemblement National 12
  • GDR — Gauche Démocrate et Républicaine 4
  • None — 3
  • HOR — Horizons & Indépendants 3
  • Dem — Les Démocrates 3
  • SOC — Socialistes et apparentés 3
  • LFI-NFP — La France insoumise - Nouveau Front Populaire 3
  • LIOT — Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires 2

Articles les plus amendés

  • APRÈS L'ARTICLE 1ER BIS, insérer l'article suivant: 14
  • ARTICLE 1ER BIS 13
  • ARTICLE 2 2
  • ARTICLE PREMIER 20
  • APRÈS L'ARTICLE PREMIER, insérer l'article suivant: 12
  • APRÈS L'ARTICLE PREMIER, insérer la division et... 1
  • AVANT L'ARTICLE PREMIER, insérer l'article suivant: 1
  • TITRE 1

Voir tous les 64 amendements →

Navette parlementaire

Chronologie des actes officiels (dépôt, étude d'impact, examen en commission, en séance, etc.).

DateActeOrganeDocument associé
1ère lecture Assemblée nationale de la 17ème législature
2025-04-22 1er dépôt d'une initiative. Assemblée nationale de la 17ème législature Proposition de loi — Accorder le versement des allocations familiales dès le premier enfant
Travaux des commissions Assemblée nationale de la 17ème législature
Travaux de la commission saisie au fond Commission des affaires sociales
2025-04-22 Renvoi en commission au fond Commission des affaires sociales
2025-05-14 Nomination de rapporteur Commission des affaires sociales
2025-06-03 Réunion de commission Commission des affaires sociales
2025-05-28 Dépôt de rapport Commission des affaires sociales Rapport — Accorder le versement des allocations familiales dès le premier enfant
Discussion en séance publique Assemblée nationale de la 17ème législature
2025-06-05 Discussion en séance publique Assemblée nationale de la 17ème législature
2025-06-05 Discussion en séance publique Assemblée nationale de la 17ème législature
2025-06-05 Décision Assemblée nationale de la 17ème législature
1ère lecture Sénat ( 5ème République )
2025-06-05 Dépôt d'une initiative en navette Sénat ( 5ème République ) Proposition de loi — Allocations familiales dès le premier enfant
Travaux des commissions Sénat ( 5ème République )
Travaux de la commission saisie au fond Commission des affaires sociales
2025-06-05 Renvoi en commission au fond Commission des affaires sociales

Documents du dossier

TypeNuméroTitreAuteurDate
Proposition de loi 135 Allocations familiales dès le premier enfant
Proposition de loi 135 Allocations familiales dès le premier enfant
Proposition de loi 1342 Accorder le versement des allocations familiales dès le premier enfant Édouard Bénard 2025-04-22
Proposition de loi 1473 Accorder le versement des allocations familiales dès le premier enfant 2025-05-28
Rapport 1473 Accorder le versement des allocations familiales dès le premier enfant 2025-05-28
Proposition de loi 709 Allocations familiales dès le premier enfant 2025-06-05

Top auteurs d'amendements sur ce texte