577 577députés 17ᵉ législature

PPL En cours · Initiateur : Émeline K/Bidi · parlementaire Dossier officiel ↗

Renforcer la solidarité envers les retraités pauvres

  • Procédure Proposition de loi ordinaire
  • Commission saisie au fond Commission des affaires sociales
  • Date de dépôt 2025-04-22
  • Dernier acte connu 2025-06-03
  • Amendements déposés 28 · 2 adoptés
  • Scrutins publics liés 0 (les votes à main levée n'apparaissent pas)

Synthèse des amendements

Par sort

Discuté : 10 Discuté 10 Tombé : 9 Tombé 9 Irrecevable : 5 Irrecevable 5 Retiré : 2 Retiré 2 Adopté : 2 Adopté 2

Par examen

  • commission 13
  • seance 15

Top groupes auteurs

DR — Droite Républicaine : 8 DR — Droite Républicaine 8 GDR — Gauche Démocrate et Républicaine : 5 GDR — Gauche Démocrate et Républicaine 5 EPR — Ensemble pour la République : 5 EPR — Ensemble pour la République 5 SOC — Socialistes et apparentés : 4 SOC — Socialistes et apparentés 4 RN — Rassemblement National : 4 RN — Rassemblement National 4 LFI-NFP — La France insoumise - Nouveau Front Populaire : 2 LFI-NFP — La France insoumise -... 2

Articles les plus amendés

ARTICLE 2 : 1 ARTICLE 2 1 ARTICLE PREMIER : 19 ARTICLE PREMIER 19 APRÈS L'ARTICLE PREMIER, insérer l'article suivant: : 6 APRÈS L'ARTICLE PREMIER, insérer... 6 TITRE : 2 TITRE 2

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Navette parlementaire

Chronologie des actes officiels (dépôt, étude d'impact, examen en commission, en séance, etc.).

DateActeOrganeDocument associé
— 1ère lecture Assemblée nationale de la 17ème législature —
2025-04-22 1er dépôt d'une initiative. Assemblée nationale de la 17ème législature Proposition de loi — Renforcer la solidarité envers les retraités pauvres
— Travaux des commissions Assemblée nationale de la 17ème législature —
— Travaux de la commission saisie au fond Commission des affaires sociales —
2025-04-22 Renvoi en commission au fond Commission des affaires sociales —
2025-05-14 Nomination de rapporteur Commission des affaires sociales —
2025-05-28 Réunion de commission Commission des affaires sociales —
2025-06-03 Réunion de commission Commission des affaires sociales —
2025-05-28 Dépôt de rapport Commission des affaires sociales Rapport — Renforcer la solidarité envers les retraités pauvres

Documents du dossier

TypeNuméroTitreAuteurDate
Proposition de loi 1344 Renforcer la solidarité envers les retraités pauvres Émeline K/Bidi 2025-04-22
Proposition de loi 1478 Renforcer la solidarité envers les retraités pauvres — 2025-05-28
Rapport 1478 Renforcer la solidarité envers les retraités pauvres — 2025-05-28

Top auteurs d'amendements sur ce texte