577députés 17ᵉ législature

PPL Retiré le 2025-10-16 · Initiateur : Yannick Monnet · Parlementaire Dossier officiel ↗

Plusieurs mesures de justice pour limiter les frais bancaires

  • Procédure Proposition de loi ordinaire
  • Commission saisie au fond Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
  • Date de dépôt 2025-04-22
  • Dernier acte connu 2025-10-16
  • Amendements déposés 69 · 12 adoptés
  • Scrutins publics liés 0 (les votes à main levée n'apparaissent pas)

Doublons d'amendements détectés 2 clusters · 12 amendements

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1 Amplification intra-groupe 8 amdts 1 Réutilisation simple 4 amdts

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Synthèse des amendements

Par sort

  • Discuté 26
  • Rejeté 12
  • Adopté 12
  • Retiré 9
  • Non soutenu 6
  • Tombé 3
  • Irrecevable 1

Par examen

  • commission 37
  • seance 32

Top groupes auteurs

  • DR — Droite Républicaine 19
  • RN — Rassemblement National 18
  • GDR — Gauche Démocrate et Républicaine 11
  • EPR — Ensemble pour la République 11
  • LFI-NFP — La France insoumise - Nouveau Front Populaire 6
  • Dem — Les Démocrates 4

Articles les plus amendés

  • ARTICLE 2 11
  • ARTICLE 3 13
  • APRÈS L'ARTICLE 3, insérer l'article suivant: 2
  • ARTICLE 4 11
  • APRÈS L'ARTICLE 4, insérer l'article suivant: 3
  • ARTICLE 5 1
  • APRÈS L'ARTICLE 6, insérer l'article suivant: 4
  • ARTICLE 6 2
  • ARTICLE PREMIER 19
  • TITRE 3

Voir tous les 69 amendements →

Navette parlementaire

Chronologie des actes officiels (dépôt, étude d'impact, examen en commission, en séance, etc.).

DateActeOrganeDocument associé
— 1ère lecture Assemblée nationale de la 17ème législature —
2025-04-22 1er dépôt d'une initiative. Assemblée nationale de la 17ème législature Proposition de loi — Plusieurs mesures de justice pour limiter les frais bancaires
— Travaux des commissions Assemblée nationale de la 17ème législature —
— Travaux de la commission saisie au fond Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire —
2025-04-22 Renvoi en commission au fond Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire —
2025-05-14 Nomination de rapporteur Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire —
2025-05-28 Réunion de commission Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire —
2025-06-04 Réunion de commission Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire —
2025-05-28 Dépôt de rapport Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire Rapport — Plusieurs mesures de justice pour limiter les frais bancaires
— Discussion en séance publique Assemblée nationale de la 17ème législature —
2025-06-05 Discussion en séance publique Assemblée nationale de la 17ème législature —
2025-10-16 Retrait d'une initiative Assemblée nationale de la 17ème législature Proposition de loi — Plusieurs mesures de justice pour limiter les frais bancaires

Documents du dossier

TypeNuméroTitreAuteurDate
Proposition de loi 1345 Plusieurs mesures de justice pour limiter les frais bancaires Yannick Monnet 2025-04-22
Proposition de loi 1476 Plusieurs mesures de justice pour limiter les frais bancaires — 2025-05-28
Rapport 1476 Plusieurs mesures de justice pour limiter les frais bancaires — 2025-05-28

Top auteurs d'amendements sur ce texte