577députés 17ᵉ législature

Autre Promulguée le 2025-08-11 · Initiateur : — · Projet ou proposition de loi organique Dossier officiel ↗

Département-Région de Mayotte

  • Procédure Projet ou proposition de loi organique
  • Commission saisie au fond Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
  • Date de dépôt 2025-04-22
  • Dernier acte connu 2025-08-11
  • Amendements déposés 1 · 1 adoptés
  • Scrutins publics liés 0 (les votes à main levée n'apparaissent pas)

Synthèse des amendements

Par sort

  • Adopté 1

Par examen

  • commission 1

Top groupes auteurs

  • LIOT — Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires 1

Articles les plus amendés

  • ARTICLE PREMIER 1

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Navette parlementaire

Chronologie des actes officiels (dépôt, étude d'impact, examen en commission, en séance, etc.).

DateActeOrganeDocument associé
— 1ère lecture Sénat ( 5ème République ) —
2025-04-22 1er dépôt d'une initiative. Sénat ( 5ème République ) Projet de loi — Projet de loi organique relatif au Département-Région de Mayotte
2025-04-22 Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée Gouvernement —
— Travaux des commissions Sénat ( 5ème République ) —
— Travaux de la commission saisie au fond Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale —
2025-04-22 Renvoi en commission au fond Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale —
— Nomination de rapporteur Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale —
2025-05-14 Dépôt de rapport Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale Rapport — rapport sur: - le projet de loi, après engagement de la procédure...
— Discussion en séance publique Sénat ( 5ème République ) —
2025-05-27 Décision Sénat ( 5ème République ) —
— 1ère lecture Assemblée nationale de la 17ème législature —
2025-05-28 Dépôt d'une initiative en navette Assemblée nationale de la 17ème législature Projet de loi — Projet de loi organique relatif au Département-Région de Mayotte
— Travaux des commissions Assemblée nationale de la 17ème législature —
— Travaux de la commission saisie au fond Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République —
2025-05-28 Renvoi en commission au fond Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République —
2025-05-21 Nomination de rapporteur Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République —
2025-05-21 Réunion de commission Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République —
2025-06-10 Réunion de commission Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République —
2025-06-12 Réunion de commission Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République —
2025-06-23 Réunion de commission Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République —
2025-06-12 Dépôt de rapport Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Rapport — Projet de loi organique relatif au Département-Région de Mayotte
— Discussion en séance publique Assemblée nationale de la 17ème législature —
2025-06-23 Discussion en séance publique Assemblée nationale de la 17ème législature —
2025-06-23 Discussion en séance publique Assemblée nationale de la 17ème législature —
2025-06-24 Discussion en séance publique Assemblée nationale de la 17ème législature —
2025-06-24 Discussion en séance publique Assemblée nationale de la 17ème législature —
2025-06-25 Discussion en séance publique Assemblée nationale de la 17ème législature —
2025-06-27 Discussion en séance publique Assemblée nationale de la 17ème législature —
2025-06-27 Discussion en séance publique Assemblée nationale de la 17ème législature —
2025-06-27 Discussion en séance publique Assemblée nationale de la 17ème législature —
2025-07-01 Discussion en séance publique Assemblée nationale de la 17ème législature —
2025-07-01 Décision Assemblée nationale de la 17ème législature —
— Commission Mixte Paritaire PO872135 —
2025-07-01 Dépôt d'un projet de loi PO872135 Projet de loi — Projet de loi organique relatif au Département-Région de Mayotte
2025-07-01 Convocation d'une CMP PO872135 —
— Commission Mixte Paritaire PO872135 —
2025-07-08 Nomination de rapporteur PO872135 —
2025-07-08 Dépôt du rapport d'une CMP Sénat ( 5ème République ) Rapport — rapport sur le projet de loi, modifié, par l'Assemblée nationale, de...
2025-07-08 Dépôt du rapport d'une CMP Assemblée nationale de la 17ème législature Rapport — rapport sur le projet de loi organique, modifié, par l'Assemblée nationale,...
— Discussion en séance publique Assemblée nationale de la 17ème législature —
2025-07-09 Discussion en séance publique Assemblée nationale de la 17ème législature —
2025-07-09 Décision Assemblée nationale de la 17ème législature —
— Discussion en séance publique Sénat ( 5ème République ) —
2025-07-10 Décision Sénat ( 5ème République ) —
2025-07-08 Décision de la CMP PO872135 —
— Conseil constitutionnel Conseil constitutionnel —
2025-07-16 Saisine du conseil constitutionnel Gouvernement —
2025-08-07 Conclusion du conseil constitutionnel Conseil constitutionnel —
— Promulgation de la loi Présidence de la République : M. Emmanuel Macron —
2025-08-11 Promulgation d'une loi Présidence de la République : M. Emmanuel Macron —

Documents du dossier

TypeNuméroTitreAuteurDate
Projet de loi 129 Projet de loi organique relatif au Département-Région de Mayotte — —
Projet de loi 155 Projet de loi organique relatif au Département-Région de Mayotte — —
Projet de loi 155 Projet de loi organique relatif au Département-Région de Mayotte — —
Projet de loi 165 Projet de loi organique relatif au Département-Région de Mayotte — —
Projet de loi 165 Projet de loi organique relatif au Département-Région de Mayotte — —
Rapport 173 Projet de loi organique relatif au Département-Région de Mayotte — —
Projet de loi 545 Projet de loi organique relatif au Département-Région de Mayotte PA410 2025-04-22
Projet de loi 1471 Projet de loi organique relatif au Département-Région de Mayotte — 2025-05-28
Projet de loi 1574 Projet de loi organique relatif au Département-Région de Mayotte — 2025-06-12
Rapport 1574 Projet de loi organique relatif au Département-Région de Mayotte — 2025-06-12
Projet de loi 809 Projet de loi organique relatif au Département-Région de Mayotte — 2025-07-01
Rapport 1682 rapport sur le projet de loi organique, modifié, par l'Assemblée nationale, relatif au Département-Région de Mayotte (n°809). — 2025-07-08
Projet de loi 1682 Projet de loi organique relatif au Département-Région de Mayotte — 2025-07-08

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