577 577députés 17ᵉ législature

Autre Promulguée le 2025-08-11 · Initiateur : · parlementaire Dossier officiel ↗

Département-Région de Mayotte

  • Procédure Projet ou proposition de loi organique
  • Commission saisie au fond Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
  • Date de dépôt 2025-04-22
  • Dernier acte connu 2025-08-11
  • Amendements déposés 1 · 1 adoptés
  • Scrutins publics liés 0 (les votes à main levée n'apparaissent pas)

Synthèse des amendements

Par sort

Adopté : 1 Adopté 1

Par examen

  • commission 1

Top groupes auteurs

LIOT — Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires : 1 LIOT — Libertés, Indépendants,... 1

Articles les plus amendés

ARTICLE PREMIER : 1 ARTICLE PREMIER 1

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Navette parlementaire

Chronologie des actes officiels (dépôt, étude d'impact, examen en commission, en séance, etc.).

DateActeOrganeDocument associé
1ère lecture Sénat ( 5ème République )
2025-04-22 1er dépôt d'une initiative. Sénat ( 5ème République ) Projet de loi — Projet de loi organique relatif au Département-Région de Mayotte
2025-04-22 Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée Gouvernement
Travaux des commissions Sénat ( 5ème République )
Travaux de la commission saisie au fond Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
2025-04-22 Renvoi en commission au fond Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
Nomination de rapporteur Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
2025-05-14 Dépôt de rapport Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale Rapport — rapport sur: - le projet de loi, après engagement de la procédure...
Discussion en séance publique Sénat ( 5ème République )
2025-05-27 Décision Sénat ( 5ème République )
1ère lecture Assemblée nationale de la 17ème législature
2025-05-28 Dépôt d'une initiative en navette Assemblée nationale de la 17ème législature Projet de loi — Projet de loi organique relatif au Département-Région de Mayotte
Travaux des commissions Assemblée nationale de la 17ème législature
Travaux de la commission saisie au fond Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
2025-05-28 Renvoi en commission au fond Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
2025-05-21 Nomination de rapporteur Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
2025-05-21 Réunion de commission Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
2025-06-10 Réunion de commission Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
2025-06-12 Réunion de commission Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
2025-06-23 Réunion de commission Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
2025-06-12 Dépôt de rapport Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Rapport — Projet de loi organique relatif au Département-Région de Mayotte
Discussion en séance publique Assemblée nationale de la 17ème législature
2025-06-23 Discussion en séance publique Assemblée nationale de la 17ème législature
2025-06-23 Discussion en séance publique Assemblée nationale de la 17ème législature
2025-06-24 Discussion en séance publique Assemblée nationale de la 17ème législature
2025-06-24 Discussion en séance publique Assemblée nationale de la 17ème législature
2025-06-25 Discussion en séance publique Assemblée nationale de la 17ème législature
2025-06-27 Discussion en séance publique Assemblée nationale de la 17ème législature
2025-06-27 Discussion en séance publique Assemblée nationale de la 17ème législature
2025-06-27 Discussion en séance publique Assemblée nationale de la 17ème législature
2025-07-01 Discussion en séance publique Assemblée nationale de la 17ème législature
2025-07-01 Décision Assemblée nationale de la 17ème législature
Commission Mixte Paritaire PO872135
2025-07-01 Dépôt d'un projet de loi PO872135 Projet de loi — Projet de loi organique relatif au Département-Région de Mayotte
2025-07-01 Convocation d'une CMP PO872135
Commission Mixte Paritaire PO872135
2025-07-08 Nomination de rapporteur PO872135
2025-07-08 Dépôt du rapport d'une CMP Sénat ( 5ème République ) Rapport — rapport sur le projet de loi, modifié, par l'Assemblée nationale, de...
2025-07-08 Dépôt du rapport d'une CMP Assemblée nationale de la 17ème législature Rapport — rapport sur le projet de loi organique, modifié, par l'Assemblée nationale,...
Discussion en séance publique Assemblée nationale de la 17ème législature
2025-07-09 Discussion en séance publique Assemblée nationale de la 17ème législature
2025-07-09 Décision Assemblée nationale de la 17ème législature
Discussion en séance publique Sénat ( 5ème République )
2025-07-10 Décision Sénat ( 5ème République )
2025-07-08 Décision de la CMP PO872135
Conseil constitutionnel Conseil constitutionnel
2025-07-16 Saisine du conseil constitutionnel Gouvernement
2025-08-07 Conclusion du conseil constitutionnel Conseil constitutionnel
Promulgation de la loi Présidence de la République : M. Emmanuel Macron
2025-08-11 Promulgation d'une loi Présidence de la République : M. Emmanuel Macron

Documents du dossier

TypeNuméroTitreAuteurDate
Projet de loi 129 Projet de loi organique relatif au Département-Région de Mayotte
Projet de loi 155 Projet de loi organique relatif au Département-Région de Mayotte
Projet de loi 155 Projet de loi organique relatif au Département-Région de Mayotte
Projet de loi 165 Projet de loi organique relatif au Département-Région de Mayotte
Projet de loi 165 Projet de loi organique relatif au Département-Région de Mayotte
Rapport 173 Projet de loi organique relatif au Département-Région de Mayotte
Projet de loi 545 Projet de loi organique relatif au Département-Région de Mayotte PA410 2025-04-22
Projet de loi 1471 Projet de loi organique relatif au Département-Région de Mayotte 2025-05-28
Projet de loi 1574 Projet de loi organique relatif au Département-Région de Mayotte 2025-06-12
Rapport 1574 Projet de loi organique relatif au Département-Région de Mayotte 2025-06-12
Projet de loi 809 Projet de loi organique relatif au Département-Région de Mayotte 2025-07-01
Rapport 1682 rapport sur le projet de loi organique, modifié, par l'Assemblée nationale, relatif au Département-Région de Mayotte (n°809). 2025-07-08
Projet de loi 1682 Projet de loi organique relatif au Département-Région de Mayotte 2025-07-08

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