577 577députés 17ᵉ législature

Amendements du texte

Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte · 0 déposés au total.

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APRÈS L'ARTICLE 15, insérer l'article suivant: Dominique Voynet EcoS seance Irrecevable 2025-06-05 voir →
APRÈS L'ARTICLE 15, insérer l'article suivant: Philippe Naillet SOC seance Rejeté 2025-06-05 voir →
APRÈS L'ARTICLE 15, insérer l'article suivant: Agnès Firmin Le Bodo HOR seance Adopté 2025-06-09 voir →
APRÈS L'ARTICLE 15, insérer l'article suivant: Philippe Naillet SOC seance Rejeté 2025-06-05 voir →
APRÈS L'ARTICLE 15, insérer l'article suivant: Dominique Voynet EcoS seance Irrecevable 2025-06-05 voir →
APRÈS L'ARTICLE 15, insérer l'article suivant: Philippe Naillet SOC seance Rejeté 2025-06-05 voir →
APRÈS L'ARTICLE 15, insérer l'article suivant: Anchya Bamana RN commission Adopté 2025-06-19 voir →
APRÈS L'ARTICLE 15, insérer l'article suivant: Agnès Firmin Le Bodo HOR commission Adopté 2025-06-19 voir →
APRÈS L'ARTICLE 15, insérer l'article suivant: Estelle Youssouffa LIOT commission Adopté 2025-06-19 voir →
APRÈS L'ARTICLE 15, insérer l'article suivant: commission Adopté 2025-06-19 voir →
APRÈS L'ARTICLE 15, insérer l'article suivant: Dominique Voynet EcoS commission Adopté 2025-06-19 voir →
106 APRÈS L'ARTICLE 15, insérer l'article suivant: Philippe Naillet SOC commission Rejeté 2025-06-18 voir →
107 APRÈS L'ARTICLE 15, insérer l'article suivant: Philippe Naillet SOC commission Rejeté 2025-06-18 voir →
108 APRÈS L'ARTICLE 15, insérer l'article suivant: Philippe Naillet SOC commission Irrecevable 2025-06-18 voir →
335 APRÈS L'ARTICLE 15, insérer l'article suivant: Estelle Youssouffa LIOT commission Tombé 2025-06-19 voir →
470 APRÈS L'ARTICLE 15, insérer l'article suivant: Anchya Bamana RN commission Tombé 2025-06-19 voir →
547 APRÈS L'ARTICLE 15, insérer l'article suivant: Dominique Voynet EcoS commission Irrecevable 2025-06-19 voir →
556 APRÈS L'ARTICLE 15, insérer l'article suivant: Dominique Voynet EcoS commission Tombé 2025-06-19 voir →
574 APRÈS L'ARTICLE 15, insérer l'article suivant: Dominique Voynet EcoS commission Irrecevable 2025-06-19 voir →