577députés 17ᵉ législature

PJL Promulguée le 2025-06-02 · Initiateur : — · Gouvernement Dossier officiel ↗

Projet de loi relatif au transfert à l’Etat des personnels enseignants de l’enseignement du premier degré dans les îles Wallis et Futuna

  • Procédure Projet de loi ordinaire
  • Commission saisie au fond Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport
  • Date de dépôt 2025-04-22
  • Dernier acte connu 2025-06-02
  • Amendements déposés 1
  • Scrutins publics liés 0 (les votes à main levée n'apparaissent pas)

Synthèse des amendements

Par sort

  • Retiré 1

Par examen

  • seance 1

Top groupes auteurs

  • LFI-NFP — La France insoumise - Nouveau Front Populaire 1

Articles les plus amendés

  • ARTICLE PREMIER 1

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Navette parlementaire

Chronologie des actes officiels (dépôt, étude d'impact, examen en commission, en séance, etc.).

DateActeOrganeDocument associé
— 1ère lecture Sénat ( 5ème République ) —
2025-04-22 1er dépôt d'une initiative. Sénat ( 5ème République ) Projet de loi — relatif au transfert à l’Etat des personnels enseignants de l’enseignement...
2025-04-22 Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée Gouvernement —
— Travaux des commissions Sénat ( 5ème République ) —
— Travaux de la commission saisie au fond Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport —
2025-04-22 Renvoi en commission au fond Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport —
— Nomination de rapporteur Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport —
2025-05-14 Dépôt de rapport Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport Rapport — rapport sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée,...
— Discussion en séance publique Sénat ( 5ème République ) —
2025-05-19 Décision Sénat ( 5ème République ) —
— 1ère lecture Assemblée nationale de la 17ème législature —
2025-05-20 Dépôt d'une initiative en navette Assemblée nationale de la 17ème législature Projet de loi — Le transfert à l’Etat des personnels enseignants de l’enseignement du...
— Travaux des commissions Assemblée nationale de la 17ème législature —
— Travaux de la commission saisie au fond Commission des affaires culturelles et de l'éducation —
2025-05-20 Renvoi en commission au fond Commission des affaires culturelles et de l'éducation —
2025-05-07 Nomination de rapporteur Commission des affaires culturelles et de l'éducation —
2025-05-21 Dépôt de rapport Commission des affaires culturelles et de l'éducation Rapport — Le transfert à l’Etat des personnels enseignants de l’enseignement du...
— Discussion en séance publique Assemblée nationale de la 17ème législature —
2025-05-26 Discussion en séance publique Assemblée nationale de la 17ème législature —
2025-05-26 Décision Assemblée nationale de la 17ème législature —
— Promulgation de la loi Présidence de la République : M. Emmanuel Macron —
2025-06-02 Promulgation d'une loi Présidence de la République : M. Emmanuel Macron —

Documents du dossier

TypeNuméroTitreAuteurDate
Projet de loi 119 Transfert des personnels enseignants dans les îles Wallis et Futuna — —
Projet de loi 119 Transfert des personnels enseignants dans les îles Wallis et Futuna — —
Projet de loi 123 relatif au transfert à l’Etat des personnels enseignants de l’enseignement du premier degré dans les îles Wallis et Futuna — —
Projet de loi 546 relatif au transfert à l’Etat des personnels enseignants de l’enseignement du premier degré dans les îles Wallis et Futuna PA410 2025-04-22
Rapport 617 rapport sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, relatif au transfert à l’Etat des personnels enseignants de l’enseignement du premier degré dans les îles Wallis et Futuna (n°546). — 2025-05-14
Projet de loi 618 relatif au transfert à l’Etat des personnels enseignants de l’enseignement du premier degré dans les îles Wallis et Futuna — 2025-05-14
Projet de loi 1440 Le transfert à l’Etat des personnels enseignants de l’enseignement du premier degré dans les îles Wallis et Futuna — 2025-05-20
Rapport 1445 Le transfert à l’Etat des personnels enseignants de l’enseignement du premier degré dans les îles Wallis et Futuna — 2025-05-21
Projet de loi 1445 Le transfert à l’Etat des personnels enseignants de l’enseignement du premier degré dans les îles Wallis et Futuna — 2025-05-21

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