577 577députés 17ᵉ législature

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Proposition de loi visant à permettre aux salariés de certains établissements et services de travailler le 1er mai

  • Procédure Proposition de loi ordinaire
  • Commission saisie au fond Commission des affaires sociales
  • Date de dépôt 2025-04-25
  • Dernier acte connu 2026-04-10
  • Amendements déposés 254
  • Scrutins publics liés 0 (les votes à main levée n'apparaissent pas)

Synthèse des amendements

Par sort

Discuté : 140 Discuté 140 Irrecevable : 78 Irrecevable 78 Rejeté : 18 Rejeté 18 Retiré : 10 Retiré 10 En traitement : 7 En traitement 7 Non soutenu : 1 Non soutenu 1

Par examen

  • commission 234
  • seance 20

Top groupes auteurs

LFI-NFP — La France insoumise - Nouveau Front Populaire : 105 LFI-NFP — La France insoumise -... 105 EcoS — Écologiste et Social : 62 EcoS — Écologiste et Social 62 GDR — Gauche Démocrate et Républicaine : 47 GDR — Gauche Démocrate et Républicaine 47 SOC — Socialistes et apparentés : 35 SOC — Socialistes et apparentés 35 LIOT — Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires : 2 LIOT — Libertés, Indépendants,... 2 EPR — Ensemble pour la République : 2 EPR — Ensemble pour la République 2 DR — Droite Républicaine : 1 DR — Droite Républicaine 1

Articles les plus amendés

ARTICLE UNIQUE : 223 ARTICLE UNIQUE 223 APRÈS L'ARTICLE UNIQUE, insérer l'article suivant: : 13 APRÈS L'ARTICLE UNIQUE, insérer... 13 APRÈS L'ARTICLE UNIQUE : 9 APRÈS L'ARTICLE UNIQUE 9 TITRE : 9 TITRE 9

Voir tous les 254 amendements →

Navette parlementaire

Chronologie des actes officiels (dépôt, étude d'impact, examen en commission, en séance, etc.).

DateActeOrganeDocument associé
— 1ère lecture Sénat ( 5ème République ) —
2025-04-25 1er dépôt d'une initiative. Sénat ( 5ème République ) Proposition de loi — visant à permettre aux salariés de certains établissements et services de...
2025-04-28 Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée Gouvernement —
— Travaux des commissions Sénat ( 5ème République ) —
— Travaux de la commission saisie au fond Commission des affaires sociales —
2025-04-25 Renvoi en commission au fond Commission des affaires sociales —
— Nomination de rapporteur Commission des affaires sociales —
2025-06-25 Dépôt de rapport Commission des affaires sociales Rapport — rapport sur la proposition de loi, après engagement de la procédure...
— Discussion en séance publique Sénat ( 5ème République ) —
2025-07-03 Décision Sénat ( 5ème République ) —
— 1ère lecture Assemblée nationale de la 17ème législature —
2025-07-03 Dépôt d'une initiative en navette Assemblée nationale de la 17ème législature Proposition de loi — visant à permettre aux salariés de certains établissements et services de...
— Travaux des commissions Assemblée nationale de la 17ème législature —
— Travaux de la commission saisie au fond Commission des affaires sociales —
2025-07-03 Renvoi en commission au fond Commission des affaires sociales —
2025-12-17 Nomination de rapporteur Commission des affaires sociales —
2025-12-17 Réunion de commission Commission des affaires sociales —
2026-01-21 Réunion de commission Commission des affaires sociales —
2026-04-10 Réunion de commission Commission des affaires sociales —
2026-01-13 Dépôt de rapport Commission des affaires sociales Rapport — visant à permettre aux salariés de certains établissements et services de...
— Discussion en séance publique Assemblée nationale de la 17ème législature —
2026-04-10 Discussion en séance publique Assemblée nationale de la 17ème législature —
2026-04-10 Décision Assemblée nationale de la 17ème législature —
— 2ème lecture Sénat ( 5ème République ) —
2026-04-10 Dépôt d'une initiative en navette Sénat ( 5ème République ) Proposition de loi — Travail le 1er mai
— Travaux des commissions Sénat ( 5ème République ) —
— Travaux de la commission saisie au fond Commission des affaires sociales —
2026-04-10 Renvoi en commission au fond Commission des affaires sociales —

Documents du dossier

TypeNuméroTitreAuteurDate
Proposition de loi 164 visant à permettre aux salariés de certains établissements et services de travailler le 1er mai — —
Proposition de loi 270 Travail le 1er mai — —
Proposition de loi 550 visant à permettre aux salariés de certains établissements et services de travailler le 1er mai — 2025-04-25
Rapport 776 rapport sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de Mme Annick Billon et M. Hervé Marseille visant à permettre aux salariés de certains établissements et services de travailler le 1er mai (550). — 2025-06-25
Proposition de loi 777 visant à permettre aux salariés de certains établissements et services de travailler le 1er mai — 2025-06-25
Proposition de loi 1673 visant à permettre aux salariés de certains établissements et services de travailler le 1er mai — 2025-07-03
Proposition de loi 2335 visant à permettre aux salariés de certains établissements et services de travailler le 1er mai — 2026-01-13
Rapport 2335 visant à permettre aux salariés de certains établissements et services de travailler le 1er mai — 2026-01-13
Proposition de loi 539 Travail le 1er mai — 2026-04-10

Top auteurs d'amendements sur ce texte