577 577députés 17ᵉ législature

Résolution En cours · Initiateur : Jean-Didier Berger · parlementaire Dossier officiel ↗

Prendre des sanctions diplomatiques contre la République algérienne démocratique et populaire

  • Procédure Résolution Article 34-1
  • Commission saisie au fond
  • Date de dépôt 2025-04-28
  • Dernier acte connu 2025-04-28
  • Amendements déposés 0
  • Scrutins publics liés 0 (les votes à main levée n'apparaissent pas)

Navette parlementaire

Chronologie des actes officiels (dépôt, étude d'impact, examen en commission, en séance, etc.).

DateActeOrganeDocument associé
Lecture unique Assemblée nationale de la 17ème législature
2025-04-28 1er dépôt d'une initiative. Assemblée nationale de la 17ème législature Proposition de résolution — sanctions diplomatiques contre la République algérienne

Documents du dossier

TypeNuméroTitreAuteurDate
Proposition de résolution 1347 sanctions diplomatiques contre la République algérienne Jean-Didier Berger 2025-04-28