Résolution En cours · Initiateur : Stéphane Peu · parlementaire Dossier officiel ↗

Abroger la loi n° 2023-270 du 14 avril 2023 de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 dite réforme des retraites

Procédure Résolution Article 34-1
Commission saisie au fond —
Date de dépôt 2025-04-29
Dernier acte connu 2025-06-05
Amendements déposés 0
Scrutins publics liés 0 (les votes à main levée n'apparaissent pas)

Navette parlementaire

Chronologie des actes officiels (dépôt, étude d'impact, examen en commission, en séance, etc.).

Date	Acte	Organe	Document associé
—	Lecture unique	Assemblée nationale de la 17ème législature	—
2025-04-29	1er dépôt d'une initiative.	Assemblée nationale de la 17ème législature	Proposition de résolution — Abroger la réforme des retraites
—	Discussion en séance publique	Assemblée nationale de la 17ème législature	—
2025-06-05	Discussion en séance publique	Assemblée nationale de la 17ème législature	—
2025-06-05	Décision	Assemblée nationale de la 17ème législature	—

Documents du dossier

Type	Numéro	Titre	Auteur	Date
Résolution	133	Abroger la réforme des retraites	—	—
Proposition de résolution	1352	Abroger la réforme des retraites	Stéphane Peu	2025-04-29