577 577députés 17ᵉ législature

Résolution En cours · Initiateur : Stéphane Peu · parlementaire Dossier officiel ↗

Abroger la loi n° 2023-270 du 14 avril 2023 de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 dite réforme des retraites

  • Procédure Résolution Article 34-1
  • Commission saisie au fond
  • Date de dépôt 2025-04-29
  • Dernier acte connu 2025-06-05
  • Amendements déposés 0
  • Scrutins publics liés 0 (les votes à main levée n'apparaissent pas)

Navette parlementaire

Chronologie des actes officiels (dépôt, étude d'impact, examen en commission, en séance, etc.).

DateActeOrganeDocument associé
Lecture unique Assemblée nationale de la 17ème législature
2025-04-29 1er dépôt d'une initiative. Assemblée nationale de la 17ème législature Proposition de résolution — Abroger la réforme des retraites
Discussion en séance publique Assemblée nationale de la 17ème législature
2025-06-05 Discussion en séance publique Assemblée nationale de la 17ème législature
2025-06-05 Décision Assemblée nationale de la 17ème législature

Documents du dossier

TypeNuméroTitreAuteurDate
Résolution 133 Abroger la réforme des retraites
Proposition de résolution 1352 Abroger la réforme des retraites Stéphane Peu 2025-04-29