577 577députés 17ᵉ législature

Résolution En cours · Initiateur : Aurélien Lopez Liguori · parlementaire Dossier officiel ↗

Sauvegarder la pêche française de Méditerranée

  • Procédure Résolution
  • Commission saisie au fond Commission des affaires économiques
  • Date de dépôt 2025-05-07
  • Dernier acte connu 2026-02-25
  • Amendements déposés 0
  • Scrutins publics liés 0 (les votes à main levée n'apparaissent pas)

Navette parlementaire

Chronologie des actes officiels (dépôt, étude d'impact, examen en commission, en séance, etc.).

DateActeOrganeDocument associé
Lecture unique Assemblée nationale de la 17ème législature
2025-05-07 1er dépôt d'une initiative. Assemblée nationale de la 17ème législature Proposition de résolution — Sauvegarder la pêche française de Méditerranée
Travaux des commissions Assemblée nationale de la 17ème législature
Renvoi préalable à la CAE Commission des affaires européennes
2025-05-07 Renvoi préalable Commission des affaires européennes
2026-01-07 Nomination de rapporteur Commission des affaires européennes
2026-01-07 Réunion de commission Commission des affaires européennes
2026-02-25 Dépôt de rapport Commission des affaires européennes Rapport — Sauvegarder la pêche française de Méditerranée
2026-02-25 Décision Commission des affaires européennes
Travaux de la commission saisie au fond Commission des affaires économiques
2026-02-25 Renvoi en commission au fond Commission des affaires économiques

Documents du dossier

TypeNuméroTitreAuteurDate
Proposition de résolution 1379 Sauvegarder la pêche française de Méditerranée Aurélien Lopez Liguori 2025-05-07
Rapport 2533 Sauvegarder la pêche française de Méditerranée 2026-02-25