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Amendements du texte

Projet de loi portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l’emploi des salariés expérimentés et relatif à l’évolution du dialogue social · 0 déposés au total.

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APRÈS L'ARTICLE 4, insérer l'article suivant: Anne-Sophie Ronceret EPR seance Non soutenu 2025-06-19 voir →
APRÈS L'ARTICLE 4, insérer l'article suivant: Océane Godard SOC seance Rejeté 2025-06-18 voir →
51 APRÈS L'ARTICLE 4, insérer l'article suivant: Louis Boyard LFI-NFP commission Rejeté 2025-06-30 voir →