577 577députés 17ᵉ législature

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Pour un féminisme universel

  • Procédure Résolution
  • Commission saisie au fond Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
  • Date de dépôt 2025-05-09
  • Dernier acte connu 2025-08-08
  • Amendements déposés 0
  • Scrutins publics liés 0 (les votes à main levée n'apparaissent pas)

Navette parlementaire

Chronologie des actes officiels (dépôt, étude d'impact, examen en commission, en séance, etc.).

DateActeOrganeDocument associé
Lecture unique Assemblée nationale de la 17ème législature
2025-05-09 1er dépôt d'une initiative. Assemblée nationale de la 17ème législature Proposition de résolution — Pour un féminisme universel
Travaux des commissions Assemblée nationale de la 17ème législature
Renvoi préalable à la CAE Commission des affaires européennes
2025-05-09 Renvoi préalable Commission des affaires européennes
2025-05-28 Nomination de rapporteur Commission des affaires européennes
2025-05-28 Réunion de commission Commission des affaires européennes
2025-06-24 Dépôt de rapport Commission des affaires européennes Rapport — Pour un féminisme universel
Travaux de la commission saisie au fond Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
2025-06-24 Renvoi en commission au fond Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Discussion en séance publique Assemblée nationale de la 17ème législature
2025-08-08 Décision Assemblée nationale de la 17ème législature

Documents du dossier

TypeNuméroTitreAuteurDate
Résolution 169 Pour un féminisme universel
Proposition de résolution 1381 Pour un féminisme universel PA841709 2025-05-09
Proposition de résolution 1637 Pour un féminisme universel 2025-06-24
Rapport 1637 Pour un féminisme universel 2025-06-24