577 577députés 17ᵉ législature

Résolution En cours · Initiateur : Delphine Lingemann · parlementaire Dossier officiel ↗

Généraliser l'interdiction des appareils numériques dans l'ensemble de l'enseignement secondaire

  • Procédure Résolution Article 34-1
  • Commission saisie au fond
  • Date de dépôt 2025-05-13
  • Dernier acte connu 2025-05-13
  • Amendements déposés 0
  • Scrutins publics liés 0 (les votes à main levée n'apparaissent pas)

Navette parlementaire

Chronologie des actes officiels (dépôt, étude d'impact, examen en commission, en séance, etc.).

DateActeOrganeDocument associé
Lecture unique Assemblée nationale de la 17ème législature
2025-05-13 1er dépôt d'une initiative. Assemblée nationale de la 17ème législature Proposition de résolution — interdiction des appareils numériques

Documents du dossier

TypeNuméroTitreAuteurDate
Proposition de résolution 1385 interdiction des appareils numériques Delphine Lingemann 2025-05-13