577députés 17ᵉ législature

PPL En cours · Initiateur : Éric Ciotti · Parlementaire Dossier officiel ↗

Relancer le secteur du logement

  • Procédure Proposition de loi ordinaire
  • Commission saisie au fond Commission des affaires économiques
  • Date de dépôt 2025-05-13
  • Dernier acte connu 2025-06-25
  • Amendements déposés 41 · 7 adoptés
  • Scrutins publics liés 0 (les votes à main levée n'apparaissent pas)

Doublons d'amendements détectés 1 clusters · 6 amendements

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1 Convergence inter-groupes 6 amdts

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Synthèse des amendements

Par sort

  • Discuté 13
  • Irrecevable 7
  • Adopté 7
  • Rejeté 6
  • Tombé 4
  • Retiré 2
  • En traitement 2

Par examen

  • seance 41

Top groupes auteurs

  • LFI-NFP — La France insoumise - Nouveau Front Populaire 11
  • DR — Droite Républicaine 9
  • EcoS — Écologiste et Social 6
  • SOC — Socialistes et apparentés 6
  • EPR — Ensemble pour la République 6
  • HOR — Horizons & Indépendants 2
  • None — 1

Articles les plus amendés

  • ARTICLE 2 7
  • ARTICLE 3 11
  • APRÈS L'ARTICLE 3, insérer l'article suivant: 7
  • APRÈS L'ARTICLE 5, insérer l'article suivant: 4
  • ARTICLE PREMIER 8
  • TITRE 4

Voir tous les 41 amendements →

Navette parlementaire

Chronologie des actes officiels (dépôt, étude d'impact, examen en commission, en séance, etc.).

DateActeOrganeDocument associé
— 1ère lecture Assemblée nationale de la 17ème législature —
2025-05-13 1er dépôt d'une initiative. Assemblée nationale de la 17ème législature Proposition de loi — Relancer le secteur du logement
— Travaux des commissions Assemblée nationale de la 17ème législature —
— Travaux de la commission saisie au fond Commission des affaires économiques —
2025-05-13 Renvoi en commission au fond Commission des affaires économiques —
2025-06-03 Nomination de rapporteur Commission des affaires économiques —
2025-06-03 Réunion de commission Commission des affaires économiques —
2025-06-18 Réunion de commission Commission des affaires économiques —
2025-06-25 Réunion de commission Commission des affaires économiques —
2025-06-18 Dépôt de rapport Commission des affaires économiques Rapport — Relancer le secteur du logement

Documents du dossier

TypeNuméroTitreAuteurDate
Proposition de loi 1411 Relancer le secteur du logement Éric Ciotti 2025-05-13
Rapport 1592 Relancer le secteur du logement — 2025-06-18

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