577 577députés 17ᵉ législature

PPL En cours · Initiateur : Éric Ciotti · parlementaire Dossier officiel ↗

La relance d'une politique nataliste

  • Procédure Proposition de loi ordinaire
  • Commission saisie au fond Commission des affaires sociales
  • Date de dépôt 2025-05-13
  • Dernier acte connu 2025-06-18
  • Amendements déposés 37 · 4 adoptés
  • Scrutins publics liés 0 (les votes à main levée n'apparaissent pas)

Synthèse des amendements

Par sort

Discuté : 17 Discuté 17 Irrecevable : 8 Irrecevable 8 Rejeté : 6 Rejeté 6 Adopté : 4 Adopté 4 Retiré : 2 Retiré 2

Par examen

  • commission 21
  • seance 16

Top groupes auteurs

EPR — Ensemble pour la République : 15 EPR — Ensemble pour la République 15 DR — Droite Républicaine : 14 DR — Droite Républicaine 14 RN — Rassemblement National : 4 RN — Rassemblement National 4 None — : 1 None — 1 GDR — Gauche Démocrate et Républicaine : 1 GDR — Gauche Démocrate et Républicaine 1 SOC — Socialistes et apparentés : 1 SOC — Socialistes et apparentés 1 LFI-NFP — La France insoumise - Nouveau Front Populaire : 1 LFI-NFP — La France insoumise -... 1

Articles les plus amendés

ARTICLE 2 : 7 ARTICLE 2 7 APRÈS L'ARTICLE 2, insérer l'article suivant: : 2 APRÈS L'ARTICLE 2, insérer l'article suivant: 2 APRÈS L'ARTICLE 3, insérer l'article suivant: : 6 APRÈS L'ARTICLE 3, insérer l'article suivant: 6 APRÈS L'ARTICLE 3 BIS, insérer l'article suivant: : 5 APRÈS L'ARTICLE 3 BIS, insérer... 5 ARTICLE 3 : 5 ARTICLE 3 5 ARTICLE 3 BIS : 4 ARTICLE 3 BIS 4 APRÈS L'ARTICLE PREMIER, insérer l'article suivant: : 6 APRÈS L'ARTICLE PREMIER, insérer... 6 ARTICLE PREMIER : 2 ARTICLE PREMIER 2

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Navette parlementaire

Chronologie des actes officiels (dépôt, étude d'impact, examen en commission, en séance, etc.).

DateActeOrganeDocument associé
— 1ère lecture Assemblée nationale de la 17ème législature —
2025-05-13 1er dépôt d'une initiative. Assemblée nationale de la 17ème législature Proposition de loi — La relance d'une politique nataliste
— Travaux des commissions Assemblée nationale de la 17ème législature —
— Travaux de la commission saisie au fond Commission des affaires sociales —
2025-05-13 Renvoi en commission au fond Commission des affaires sociales —
2025-06-04 Nomination de rapporteur Commission des affaires sociales —
2025-06-18 Réunion de commission Commission des affaires sociales —
2025-06-18 Dépôt de rapport Commission des affaires sociales Rapport — La relance d'une politique nataliste

Documents du dossier

TypeNuméroTitreAuteurDate
Proposition de loi 1412 La relance d'une politique nataliste Éric Ciotti 2025-05-13
Proposition de loi 1595 La relance d'une politique nataliste — 2025-06-18
Rapport 1595 La relance d'une politique nataliste — 2025-06-18

Top auteurs d'amendements sur ce texte