577députés 17ᵉ législature

PPL En cours · Initiateur : Éric Ciotti · Parlementaire Dossier officiel ↗

La relance d'une politique nataliste

  • Procédure Proposition de loi ordinaire
  • Commission saisie au fond Commission des affaires sociales
  • Date de dépôt 2025-05-13
  • Dernier acte connu 2025-06-18
  • Amendements déposés 37 · 4 adoptés
  • Scrutins publics liés 0 (les votes à main levée n'apparaissent pas)

Doublons d'amendements détectés 5 clusters · 18 amendements

Le moteur a détecté plusieurs groupes d'amendements quasi-identiques sur ce texte (similarité Jaccard ≥ 0,80, classés en 4 types).

1 Amplification intra-groupe 6 amdts 4 Réutilisation simple 12 amdts

→ Voir le détail des clusters de ce texte

Synthèse des amendements

Par sort

  • Discuté 17
  • Irrecevable 8
  • Rejeté 6
  • Adopté 4
  • Retiré 2

Par examen

  • commission 21
  • seance 16

Top groupes auteurs

  • EPR — Ensemble pour la République 15
  • DR — Droite Républicaine 14
  • RN — Rassemblement National 4
  • None — 1
  • GDR — Gauche Démocrate et Républicaine 1
  • SOC — Socialistes et apparentés 1
  • LFI-NFP — La France insoumise - Nouveau Front Populaire 1

Articles les plus amendés

  • ARTICLE 2 7
  • APRÈS L'ARTICLE 2, insérer l'article suivant: 2
  • APRÈS L'ARTICLE 3, insérer l'article suivant: 6
  • APRÈS L'ARTICLE 3 BIS, insérer l'article suivant: 5
  • ARTICLE 3 5
  • ARTICLE 3 BIS 4
  • APRÈS L'ARTICLE PREMIER, insérer l'article suivant: 6
  • ARTICLE PREMIER 2

Voir tous les 37 amendements →

Navette parlementaire

Chronologie des actes officiels (dépôt, étude d'impact, examen en commission, en séance, etc.).

DateActeOrganeDocument associé
— 1ère lecture Assemblée nationale de la 17ème législature —
2025-05-13 1er dépôt d'une initiative. Assemblée nationale de la 17ème législature Proposition de loi — La relance d'une politique nataliste
— Travaux des commissions Assemblée nationale de la 17ème législature —
— Travaux de la commission saisie au fond Commission des affaires sociales —
2025-05-13 Renvoi en commission au fond Commission des affaires sociales —
2025-06-04 Nomination de rapporteur Commission des affaires sociales —
2025-06-18 Réunion de commission Commission des affaires sociales —
2025-06-18 Dépôt de rapport Commission des affaires sociales Rapport — La relance d'une politique nataliste

Documents du dossier

TypeNuméroTitreAuteurDate
Proposition de loi 1412 La relance d'une politique nataliste Éric Ciotti 2025-05-13
Proposition de loi 1595 La relance d'une politique nataliste — 2025-06-18
Rapport 1595 La relance d'une politique nataliste — 2025-06-18

Top auteurs d'amendements sur ce texte