Navette parlementaire
Chronologie des actes officiels (dépôt, étude d'impact, examen en commission, en séance, etc.).
| Date | Acte | Organe | Document associé |
|---|
| — |
Travaux |
Assemblée nationale de la 17ème législature |
—
|
| 2025-05-14 |
Dépôt de rapport |
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire |
Rapport d'information
— rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement,...
|
Documents du dossier
| Type | Numéro | Titre | Auteur | Date |
|---|
| Rapport d'information |
1427 |
rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur la rémunération de l’épargne populaire et des classes moyennes de M. Jean-Philippe Tanguy |
— |
2025-05-14 |