577 577députés 17ᵉ législature

PJL Promulguée le 2026-03-02 · Initiateur : Jean-Noël Barrot · parlementaire Dossier officiel ↗

Approbation de la résolution n° F/BG/2023/04 relative aux amendements à l’accord portant création du Fonds africain de développement

  • Procédure Projet de ratification des traités et conventions
  • Commission saisie au fond Commission des affaires étrangères
  • Date de dépôt 2025-05-15
  • Dernier acte connu 2026-03-02
  • Amendements déposés 0
  • Scrutins publics liés 0 (les votes à main levée n'apparaissent pas)

Navette parlementaire

Chronologie des actes officiels (dépôt, étude d'impact, examen en commission, en séance, etc.).

DateActeOrganeDocument associé
1ère lecture Assemblée nationale de la 17ème législature
2025-05-15 1er dépôt d'une initiative. Assemblée nationale de la 17ème législature Projet de loi — création du Fonds africain de développement
2025-05-15 Etude d'impact Assemblée nationale de la 17ème législature Etude d'impact — création du Fonds africain de développement
2025-05-15 Accord international Assemblée nationale de la 17ème législature Accord international — création du Fonds africain de développement
2025-05-15 Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée Gouvernement
Travaux des commissions Assemblée nationale de la 17ème législature
Travaux de la commission saisie au fond Commission des affaires étrangères
2025-05-15 Renvoi en commission au fond Commission des affaires étrangères
2025-06-25 Nomination de rapporteur Commission des affaires étrangères
2025-06-25 Réunion de commission Commission des affaires étrangères
2025-11-26 Réunion de commission Commission des affaires étrangères
2025-11-26 Dépôt de rapport Commission des affaires étrangères Rapport — création du Fonds africain de développement
Discussion en séance publique Assemblée nationale de la 17ème législature
2025-12-17 Discussion en séance publique Assemblée nationale de la 17ème législature
2025-12-17 Décision Assemblée nationale de la 17ème législature
1ère lecture Sénat ( 5ème République )
2025-12-18 Dépôt d'une initiative en navette Sénat ( 5ème République ) Projet de loi — Création du Fonds africain de développement
Travaux des commissions Sénat ( 5ème République )
Travaux de la commission saisie au fond Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
2025-12-18 Renvoi en commission au fond Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
Nomination de rapporteur Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
2026-02-11 Dépôt de rapport Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées Rapport — rapport sur le projet de loi, adopté, par l'Assemblée nationale après...
Discussion en séance publique Sénat ( 5ème République )
2026-02-18 Discussion en séance publique Sénat ( 5ème République )
2026-02-18 Décision Sénat ( 5ème République )
Promulgation de la loi Présidence de la République : M. Emmanuel Macron
2026-03-02 Promulgation d'une loi Présidence de la République : M. Emmanuel Macron

Documents du dossier

TypeNuméroTitreAuteurDate
Projet de loi 61 Création du Fonds africain de développement
Projet de loi 202 Création du Fonds africain de développement
Projet de loi 1434 création du Fonds africain de développement PA410 2025-05-15
Accord international 1434 création du Fonds africain de développement PA410 2025-05-15
Etude d'impact 1434 création du Fonds africain de développement PA410 2025-05-15
Rapport 2137 création du Fonds africain de développement 2025-11-26
Projet de loi 240 Création du Fonds africain de développement 2025-12-18
Rapport 389 rapport sur le projet de loi, adopté, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, autorisant l'approbation de la résolution n° F/BG/2023/04 relative aux amendements à l'accord portant création du Fonds africain de développement (n°240). 2026-02-11
Projet de loi 390 Création du Fonds africain de développement 2026-02-11