577députés 17ᵉ législature

Amendements du texte

Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 · 674 déposés au total.

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n° Article Auteur Examen Sort Date
— ARTICLE 10 Jean-François Coulomme LFI-NFP seance Rejeté 2025-12-05 voir →
243 ARTICLE 10 Jean-François Coulomme LFI-NFP commission Rejeté 2025-12-12 voir →
331 ARTICLE 10 — commission Adopté 2025-12-15 voir →