577 577députés 17ᵉ législature

Résolution Retiré le 2025-05-20 · Initiateur : Idir Boumertit · parlementaire Dossier officiel ↗

Le non-accès aux droits

  • Procédure Résolution
  • Commission saisie au fond Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
  • Date de dépôt 2025-05-20
  • Dernier acte connu 2025-05-20
  • Amendements déposés 0
  • Scrutins publics liés 0 (les votes à main levée n'apparaissent pas)

Navette parlementaire

Chronologie des actes officiels (dépôt, étude d'impact, examen en commission, en séance, etc.).

DateActeOrganeDocument associé
Lecture unique Assemblée nationale de la 17ème législature
2025-05-20 1er dépôt d'une initiative. Assemblée nationale de la 17ème législature Proposition de résolution — Le non-accès aux droits
Travaux des commissions Assemblée nationale de la 17ème législature
Travaux de la commission saisie au fond Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
2025-05-20 Renvoi en commission au fond Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
2025-05-20 Retrait d'une initiative Assemblée nationale de la 17ème législature Proposition de résolution — Le non-accès aux droits

Documents du dossier

TypeNuméroTitreAuteurDate
Proposition de résolution 1442 Le non-accès aux droits Idir Boumertit 2025-05-20