577 577députés 17ᵉ législature

Résolution En cours · Initiateur : Mathilde Panot · parlementaire Dossier officiel ↗

Dénoncer l’accord d’association entre l'Union européenne et Israël et mettre en œuvre les sanctions nécessaires à l’encontre d’Israël et ses dirigeants pour mettre fin à la guerre génocidaire du gouvernement d’extrême droite de Benyamin Netanyahou

  • Procédure Résolution
  • Commission saisie au fond Commission des affaires étrangères
  • Date de dépôt 2025-05-20
  • Dernier acte connu 2025-07-02
  • Amendements déposés 0
  • Scrutins publics liés 0 (les votes à main levée n'apparaissent pas)

Navette parlementaire

Chronologie des actes officiels (dépôt, étude d'impact, examen en commission, en séance, etc.).

DateActeOrganeDocument associé
Lecture unique Assemblée nationale de la 17ème législature
2025-05-20 1er dépôt d'une initiative. Assemblée nationale de la 17ème législature Proposition de résolution — Dénoncer l’accord d’association entre l'Union européenne et Israël et mettre...
Travaux des commissions Assemblée nationale de la 17ème législature
Renvoi préalable à la CAE Commission des affaires européennes
2025-05-20 Renvoi préalable Commission des affaires européennes
2025-06-11 Nomination de rapporteur Commission des affaires européennes
2025-06-11 Réunion de commission Commission des affaires européennes
2025-07-02 Réunion de commission Commission des affaires européennes
2025-07-02 Dépôt de rapport Commission des affaires européennes Rapport — Dénoncer l’accord d’association entre l'Union européenne et Israël et mettre...
Travaux de la commission saisie au fond Commission des affaires étrangères
2025-07-02 Renvoi en commission au fond Commission des affaires étrangères

Documents du dossier

TypeNuméroTitreAuteurDate
Proposition de résolution 1444 Dénoncer l’accord d’association entre l'Union européenne et Israël et mettre en œuvre les sanctions nécessaires à l’encontre d’Israël et ses dirigeants pour mettre fin à la guerre génocidaire du gouvernement d’extrême droite de Benyamin Netanyahou Mathilde Panot 2025-05-20
Rapport 1668 Dénoncer l’accord d’association entre l'Union européenne et Israël et mettre en œuvre les sanctions nécessaires à l’encontre d’Israël et ses dirigeants pour mettre fin à la guerre génocidaire du gouvernement d’extrême droite de Benyamin Netanyahou 2025-07-02