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Mission d’information sur les causes et conséquences de la baisse de la natalité en France

Procédure Mission d'information
Commission saisie au fond —
Date de dépôt 2025-05-21
Dernier acte connu 2026-02-11
Amendements déposés 0
Scrutins publics liés 0 (les votes à main levée n'apparaissent pas)

Navette parlementaire

Chronologie des actes officiels (dépôt, étude d'impact, examen en commission, en séance, etc.).

Date	Acte	Organe	Document associé
—	Travaux	Assemblée nationale de la 17ème législature	—
—	Mission d'information	PO869802	—
2025-05-21	Création d'une mission d'information	PO869802	—
2025-06-24	Nomination de rapporteur	PO869802	—
2026-02-11	Dépôt de rapport	PO869802	Rapport d'information — rapport d'information fait au nom de la mission d'information sur les causes...

Documents du dossier

Type	Numéro	Titre	Auteur	Date
Rapport d'information	2474	rapport d'information fait au nom de la mission d'information sur les causes et conséquences de la baisse de la natalité en France	—	2026-02-11