577députés 17ᵉ législature

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Approbation des comptes de la sécurité sociale de l'année 2024

  • Procédure Projet de loi ordinaire
  • Commission saisie au fond Commission des affaires sociales
  • Date de dépôt 2025-05-23
  • Dernier acte connu 2025-06-23
  • Amendements déposés 43 · 20 adoptés
  • Scrutins publics liés 0 (les votes à main levée n'apparaissent pas)

Doublons d'amendements détectés 4 clusters · 16 amendements

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Synthèse des amendements

Par sort

  • Adopté 20
  • Discuté 16
  • Tombé 5
  • Irrecevable 2

Par examen

  • seance 43

Top groupes auteurs

  • RN — Rassemblement National 22
  • SOC — Socialistes et apparentés 12
  • LFI-NFP — La France insoumise - Nouveau Front Populaire 8
  • DR — Droite Républicaine 1

Articles les plus amendés

  • ARTICLE 2 9
  • ARTICLE 3 14
  • APRÈS L'ARTICLE 3, insérer l'article suivant: 2
  • ARTICLE PREMIER 10
  • ARTICLE LIMINAIRE 8

Voir tous les 43 amendements →

Navette parlementaire

Chronologie des actes officiels (dépôt, étude d'impact, examen en commission, en séance, etc.).

DateActeOrganeDocument associé
— 1ère lecture Assemblée nationale de la 17ème législature —
2025-05-23 1er dépôt d'une initiative. Assemblée nationale de la 17ème législature Projet de loi — Approbation des comptes de la sécurité sociale de l'année 2024
2025-05-23 Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée Gouvernement —
— Travaux des commissions Assemblée nationale de la 17ème législature —
— Travaux de la commission saisie au fond Commission des affaires sociales —
2025-05-23 Renvoi en commission au fond Commission des affaires sociales —
2025-06-04 Nomination de rapporteur Commission des affaires sociales —
2025-06-04 Dépôt de rapport Commission des affaires sociales Rapport — Approbation des comptes de la sécurité sociale de l'année 2024
— Travaux d'une commission saisie pour avis Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire —
2025-05-26 Saisine pour avis d'une commission Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire —
2025-05-27 Nomination de rapporteur Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire —
2025-05-27 Réunion de commission Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire —
2025-06-04 Dépôt de rapport Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire Avis — Approbation des comptes de la sécurité sociale de l'année 2024
— Discussion en séance publique Assemblée nationale de la 17ème législature —
2025-06-10 Discussion en séance publique Assemblée nationale de la 17ème législature —
2025-06-10 Décision Assemblée nationale de la 17ème législature —
— 1ère lecture Sénat ( 5ème République ) —
2025-06-11 Dépôt d'une initiative en navette Sénat ( 5ème République ) Projet de loi — Approbation des comptes de la sécurité sociale de l'année 2024
— Travaux des commissions Sénat ( 5ème République ) —
— Travaux de la commission saisie au fond Commission des affaires sociales —
2025-06-11 Renvoi en commission au fond Commission des affaires sociales —
— Nomination de rapporteur Commission des affaires sociales —
2025-06-18 Dépôt de rapport Commission des affaires sociales Rapport — rapport sur le projet de loi, rejeté par l'Assemblée nationale après...
— Discussion en séance publique Sénat ( 5ème République ) —
2025-06-23 Décision Sénat ( 5ème République ) —

Documents du dossier

TypeNuméroTitreAuteurDate
Projet de loi 139 Approbation des comptes de la sécurité sociale de l'année 2024 — —
Projet de loi 157 Approbation des comptes de la sécurité sociale de l'année 2024 — —
Projet de loi 1456 Approbation des comptes de la sécurité sociale de l'année 2024 PA410 2025-05-23
Rapport 1491 Approbation des comptes de la sécurité sociale de l'année 2024 — 2025-06-04
Avis 1523 Approbation des comptes de la sécurité sociale de l'année 2024 — 2025-06-04
Projet de loi 729 Approbation des comptes de la sécurité sociale de l'année 2024 — 2025-06-11
Rapport 756 rapport sur le projet de loi, rejeté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant approbation des comptes de la sécurité sociale de l'année 2024 (n°729). — 2025-06-18

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