577 577députés 17ᵉ législature

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Les fractures territoriales et la péréquation

  • Procédure Rapport d'information sans mission
  • Commission saisie au fond
  • Date de dépôt 2025-05-28
  • Dernier acte connu 2025-05-28
  • Amendements déposés 0
  • Scrutins publics liés 0 (les votes à main levée n'apparaissent pas)

Navette parlementaire

Chronologie des actes officiels (dépôt, étude d'impact, examen en commission, en séance, etc.).

DateActeOrganeDocument associé
Travaux Assemblée nationale de la 17ème législature
2025-05-28 Dépôt de rapport Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire Rapport d'information — ri fractures territoriales et péréquation

Documents du dossier

TypeNuméroTitreAuteurDate
Rapport d'information 1480 ri fractures territoriales et péréquation 2025-05-28