577 577députés 17ᵉ législature

PPL En cours · Initiateur : Arnaud Bonnet · parlementaire Dossier officiel ↗

Renforcer les moyens de prévention des violences et le contrôle des établissements scolaires

  • Procédure Proposition de loi ordinaire
  • Commission saisie au fond Commission des affaires culturelles et de l'éducation
  • Date de dépôt 2025-06-04
  • Dernier acte connu 2025-06-04
  • Amendements déposés 0
  • Scrutins publics liés 0 (les votes à main levée n'apparaissent pas)

Navette parlementaire

Chronologie des actes officiels (dépôt, étude d'impact, examen en commission, en séance, etc.).

DateActeOrganeDocument associé
1ère lecture Assemblée nationale de la 17ème législature
2025-06-04 1er dépôt d'une initiative. Assemblée nationale de la 17ème législature Proposition de loi — Renforcer les moyens de prévention des violences et le contrôle des...
Travaux des commissions Assemblée nationale de la 17ème législature
Travaux de la commission saisie au fond Commission des affaires culturelles et de l'éducation
2025-06-04 Renvoi en commission au fond Commission des affaires culturelles et de l'éducation

Documents du dossier

TypeNuméroTitreAuteurDate
Proposition de loi 1497 Renforcer les moyens de prévention des violences et le contrôle des établissements scolaires Arnaud Bonnet 2025-06-04