577 577députés 17ᵉ législature

PPL En cours · Initiateur : Agnès Firmin Le Bodo · parlementaire Dossier officiel ↗

Accélérer le développement du transport maritime à propulsion vélique

  • Procédure Proposition de loi ordinaire
  • Commission saisie au fond Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
  • Date de dépôt 2025-06-04
  • Dernier acte connu 2026-05-13
  • Amendements déposés 110 · 16 adoptés
  • Scrutins publics liés 0 (les votes à main levée n'apparaissent pas)

Synthèse des amendements

Par sort

Discuté : 42 Discuté 42 Rejeté : 25 Rejeté 25 Adopté : 16 Adopté 16 Irrecevable : 11 Irrecevable 11 Retiré : 7 Retiré 7 Tombé : 6 Tombé 6 Non soutenu : 3 Non soutenu 3

Par examen

  • commission 47
  • seance 63

Top groupes auteurs

LFI-NFP — La France insoumise - Nouveau Front Populaire : 40 LFI-NFP — La France insoumise -... 40 HOR — Horizons & Indépendants : 17 HOR — Horizons & Indépendants 17 LIOT — Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires : 13 LIOT — Libertés, Indépendants,... 13 SOC — Socialistes et apparentés : 12 SOC — Socialistes et apparentés 12 EcoS — Écologiste et Social : 9 EcoS — Écologiste et Social 9 EPR — Ensemble pour la République : 7 EPR — Ensemble pour la République 7 GDR — Gauche Démocrate et Républicaine : 6 GDR — Gauche Démocrate et Républicaine 6 RN — Rassemblement National : 4 RN — Rassemblement National 4 Dem — Les Démocrates : 1 Dem — Les Démocrates 1

Articles les plus amendés

ARTICLE 1ER BIS : 1 ARTICLE 1ER BIS 1 ARTICLE 2 : 8 ARTICLE 2 8 ARTICLE 3 : 22 ARTICLE 3 22 ARTICLE 4 : 10 ARTICLE 4 10 ARTICLE 5 : 20 ARTICLE 5 20 APRÈS L'ARTICLE 5, insérer l'article suivant: : 4 APRÈS L'ARTICLE 5, insérer l'article suivant: 4 ARTICLE 6 : 7 ARTICLE 6 7 APRÈS L'ARTICLE 6, insérer l'article suivant: : 2 APRÈS L'ARTICLE 6, insérer l'article suivant: 2 APRÈS L'ARTICLE 7, insérer l'article suivant: : 10 APRÈS L'ARTICLE 7, insérer l'article suivant: 10 ARTICLE 7 : 6 ARTICLE 7 6 ARTICLE PREMIER : 19 ARTICLE PREMIER 19 APRÈS L'ARTICLE PREMIER, insérer l'article suivant: : 1 APRÈS L'ARTICLE PREMIER, insérer... 1

Voir tous les 110 amendements →

Navette parlementaire

Chronologie des actes officiels (dépôt, étude d'impact, examen en commission, en séance, etc.).

DateActeOrganeDocument associé
— 1ère lecture Assemblée nationale de la 17ème législature —
2025-06-04 1er dépôt d'une initiative. Assemblée nationale de la 17ème législature Proposition de loi — Accélérer le développement du transport maritime à propulsion vélique
— Travaux des commissions Assemblée nationale de la 17ème législature —
— Travaux de la commission saisie au fond Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire —
2025-06-04 Renvoi en commission au fond Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire —
2026-03-25 Nomination de rapporteur Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire —
2026-03-25 Réunion de commission Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire —
2026-04-01 Réunion de commission Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire —
2026-04-07 Réunion de commission Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire —
2026-04-01 Dépôt de rapport Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire Rapport — Accélérer le développement du transport maritime à propulsion vélique
— Discussion en séance publique Assemblée nationale de la 17ème législature —
2026-04-08 Discussion en séance publique Assemblée nationale de la 17ème législature —
2026-05-12 Discussion en séance publique Assemblée nationale de la 17ème législature —
2026-05-12 Discussion en séance publique Assemblée nationale de la 17ème législature —
2026-05-13 Discussion en séance publique Assemblée nationale de la 17ème législature —
2026-05-13 Discussion en séance publique Assemblée nationale de la 17ème législature —

Documents du dossier

TypeNuméroTitreAuteurDate
Proposition de loi 1502 Accélérer le développement du transport maritime à propulsion vélique Agnès Firmin Le Bodo 2025-06-04
Rapport 2615 Accélérer le développement du transport maritime à propulsion vélique — 2026-04-01
Proposition de loi 2615 Accélérer le développement du transport maritime à propulsion vélique — 2026-04-01

Top auteurs d'amendements sur ce texte