577 577députés 17ᵉ législature

PPL En cours · Initiateur : Karim Ben Cheikh · parlementaire Dossier officiel ↗

Renforcer les droits et les services publics des Français établis hors de France

  • Procédure Proposition de loi ordinaire
  • Commission saisie au fond Commission des affaires sociales
  • Date de dépôt 2025-06-04
  • Dernier acte connu 2025-06-04
  • Amendements déposés 0
  • Scrutins publics liés 0 (les votes à main levée n'apparaissent pas)

Navette parlementaire

Chronologie des actes officiels (dépôt, étude d'impact, examen en commission, en séance, etc.).

DateActeOrganeDocument associé
1ère lecture Assemblée nationale de la 17ème législature
2025-06-04 1er dépôt d'une initiative. Assemblée nationale de la 17ème législature Proposition de loi — Renforcer les droits et les services publics des Français établis hors de France
Travaux des commissions Assemblée nationale de la 17ème législature
Travaux de la commission saisie au fond Commission des affaires sociales
2025-06-04 Renvoi en commission au fond Commission des affaires sociales

Documents du dossier

TypeNuméroTitreAuteurDate
Proposition de loi 1517 Renforcer les droits et les services publics des Français établis hors de France Karim Ben Cheikh 2025-06-04