577 577députés 17ᵉ législature

PPL En cours · Initiateur : Emmanuel Fernandes · parlementaire Dossier officiel ↗

L’indemnisation des orphelins des victimes de l’incorporation de force dans les armées allemandes et des structures nazies en Alsace et en Moselle durant la Seconde guerre mondiale

  • Procédure Proposition de loi ordinaire
  • Commission saisie au fond Commission de la défense nationale et des forces armées
  • Date de dépôt 2025-06-04
  • Dernier acte connu 2025-06-04
  • Amendements déposés 0
  • Scrutins publics liés 0 (les votes à main levée n'apparaissent pas)

Navette parlementaire

Chronologie des actes officiels (dépôt, étude d'impact, examen en commission, en séance, etc.).

DateActeOrganeDocument associé
1ère lecture Assemblée nationale de la 17ème législature
2025-06-04 1er dépôt d'une initiative. Assemblée nationale de la 17ème législature Proposition de loi — L’indemnisation des orphelins des victimes de l’incorporation de force dans...
Travaux des commissions Assemblée nationale de la 17ème législature
Travaux de la commission saisie au fond Commission de la défense nationale et des forces armées
2025-06-04 Renvoi en commission au fond Commission de la défense nationale et des forces armées

Documents du dossier

TypeNuméroTitreAuteurDate
Proposition de loi 1519 L’indemnisation des orphelins des victimes de l’incorporation de force dans les armées allemandes et des structures nazies en Alsace et en Moselle durant la Seconde guerre mondiale Emmanuel Fernandes 2025-06-04