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DOSSIER : rapport d'information déposé par la délégation aux outre-mer sur le système électoral mis en œuvre pour les élections territoriales en Polynésie française

  • Procédure Rapport d'information sans mission
  • Commission saisie au fond
  • Date de dépôt 2025-06-04
  • Dernier acte connu 2025-06-04
  • Amendements déposés 0
  • Scrutins publics liés 0 (les votes à main levée n'apparaissent pas)

Navette parlementaire

Chronologie des actes officiels (dépôt, étude d'impact, examen en commission, en séance, etc.).

DateActeOrganeDocument associé
Travaux Assemblée nationale de la 17ème législature
2025-06-04 Dépôt de rapport Délégation aux outre-mer Rapport d'information — rapport d'information déposé par la délégation aux outre-mer sur le système...

Documents du dossier

TypeNuméroTitreAuteurDate
Rapport d'information 1521 rapport d'information déposé par la délégation aux outre-mer sur le système électoral mis en œuvre pour les élections territoriales en Polynésie française 2025-06-04