Résolution En cours · Initiateur : Laurent Wauquiez · parlementaire Dossier officiel ↗

Liens existants entre les représentants de mouvements politiques et des organisations et réseaux soutenant l’action terroriste ou propageant l’idéologie islamiste

Procédure Résolution
Commission saisie au fond Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Date de dépôt 2025-06-04
Dernier acte connu 2025-06-18
Amendements déposés 0
Scrutins publics liés 0 (les votes à main levée n'apparaissent pas)

Navette parlementaire

Chronologie des actes officiels (dépôt, étude d'impact, examen en commission, en séance, etc.).

Date	Acte	Organe	Document associé
—	Lecture unique	Assemblée nationale de la 17ème législature	—
2025-06-04	1er dépôt d'une initiative.	Assemblée nationale de la 17ème législature	Proposition de résolution — Liens existants entre les représentants de mouvements politiques et des...
—	Travaux des commissions	Assemblée nationale de la 17ème législature	—
—	Travaux de la commission saisie au fond	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	—
2025-06-04	Renvoi en commission au fond	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	—
2025-06-16	Nomination de rapporteur	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	—
2025-06-12	Réunion de commission	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	—
2025-06-16	Réunion de commission	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	—
2025-06-18	Réunion de commission	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	—
2025-06-18	Dépôt de rapport	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	Rapport — Organisations et réseaux soutenant l’action terroriste

Documents du dossier

Type	Numéro	Titre	Auteur	Date
Proposition de résolution	1524	Liens existants entre les représentants de mouvements politiques et des organisations et réseaux soutenant l’action terroriste ou propageant l’idéologie islamiste	Laurent Wauquiez	2025-06-04
Rapport	1602	Organisations et réseaux soutenant l’action terroriste	—	2025-06-18