577 577députés 17ᵉ législature

Résolution En cours · Initiateur : Angélique Ranc · parlementaire Dossier officiel ↗

Justification de la modification de la localisation des couloirs d’approche aux instruments des aéroports parisiens

  • Procédure Résolution
  • Commission saisie au fond Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
  • Date de dépôt 2025-06-05
  • Dernier acte connu 2025-06-05
  • Amendements déposés 0
  • Scrutins publics liés 0 (les votes à main levée n'apparaissent pas)

Navette parlementaire

Chronologie des actes officiels (dépôt, étude d'impact, examen en commission, en séance, etc.).

DateActeOrganeDocument associé
Lecture unique Assemblée nationale de la 17ème législature
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Documents du dossier

TypeNuméroTitreAuteurDate
Proposition de résolution 1527 Justification de la modification de la localisation des couloirs d’approche aux instruments des aéroports parisiens Angélique Ranc 2025-06-05