577 577députés 17ᵉ législature

Résolution Retiré le 2025-06-27 · Initiateur : Amélia Lakrafi · parlementaire Dossier officiel ↗

Soutien de l’Assemblée nationale à la position du Président de la République sur le Proche-Orient et à l’initiative franco-saoudienne pour la paix

  • Procédure Résolution Article 34-1
  • Commission saisie au fond
  • Date de dépôt 2025-06-05
  • Dernier acte connu 2025-06-27
  • Amendements déposés 0
  • Scrutins publics liés 0 (les votes à main levée n'apparaissent pas)

Navette parlementaire

Chronologie des actes officiels (dépôt, étude d'impact, examen en commission, en séance, etc.).

DateActeOrganeDocument associé
Lecture unique Assemblée nationale de la 17ème législature
2025-06-05 1er dépôt d'une initiative. Assemblée nationale de la 17ème législature Proposition de résolution — Soutien de l’Assemblée nationale à la position du Président de la République...
2025-06-27 Retrait d'une initiative Assemblée nationale de la 17ème législature Proposition de résolution — Soutien de l’Assemblée nationale à la position du Président de la République...

Documents du dossier

TypeNuméroTitreAuteurDate
Proposition de résolution 1529 Soutien de l’Assemblée nationale à la position du Président de la République sur le Proche-Orient et à l’initiative franco-saoudienne pour la paix Amélia Lakrafi 2025-06-05